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19 octobre 2009
Conférences
Propriété intellectuelle, concurrence et régulation
3 avril 2002
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 avril 2002
2 janvier 2014
Doctrine
Les règles de gouvernance des sociétés cotées à la Bourse de Londres, une réponse à la crise financière ?
7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
24 juin 2008
Vision juridique de la crise des subprimes
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Traduction
17 janvier 2024
📝La spécificité des enquêtes internes pratiquées par les groupes internationaux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
Cour d'appel de Paris
Le calcul des dommages et intérêts (seconde partie), par Maurice Nussembaum
23 mars 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 mars 2017 sur le devoir de viligance des sociétés mères
15 mai 2014
Publications
La punition qui guette Oscar Pistorius : tomber dans le nid de coucou
