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16 mai 2011
Interviews
ll faut mettre en place des mécanismes obligeant les auditeurs à s'auto-discipliner
17 décembre 2014
Conférences
Three Christmas Spirits of Corporate Social Responsability (French and European Union Law), in "The Stakeholders in the Modern Corporation"
21 mars 2016
03. Conseil d'Etat
Décision du 21 mars 2016, Fairvesta
7 mars 2000
08. Juridictions du fond
Arrêt du 7 mars 2000, KPMG c/ COB
26 avril 2018
Arrêt du 26 avril 2018, M. G... et autres
21 janvier 2019
CNIL
Décision en formation restreinte du 21 janvier 2019, Google
8 septembre 2017
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Avis sur la mise en œuvre des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les politiques et les pratiques de rémunération liées à la vente et à la fourniture de produits et de services de banque de détail
28 février 2016
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice
16 avril 2014
06.1. Textes de l'Union Européenne
DIRECTIVE 2014/56/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés
21 mars 1804
1. Code civil
360
