Résultats de la recherche (4566 fiches)

Doctrine

Le pouvoir d’injonction au service de la réparation du préjudice écologique : une mise en œuvre de l’office du juge administratif en matière climatique

21 avril 2021

Publications

📝Dresser des cartographies des risques comme obligation et le paradoxe des "risques de conformité", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance

26 novembre 2025

Doctrine

📝L’avis consultatif de la Cour internationale de justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatique

17 novembre 2011

Conférences

Participation à la table ronde : Climat économique tendu, marchés financiers en berne, raréfaction des sources de financement : quelles perspectives pour les fusions-acquisitions ?

12 juillet 2017

04. Ordonnances

Ordonnance du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés

17 octobre 2003

Conférences

Quel rôle et quel statut pour le commissaire aux comptes dans la nouvelle donne du droit des sociétés et du droit financier ?

18 juin 1995

Organisation de manifestations scientifiques

Direction scientifique du colloque "L'échange des consentements. La remise en cause des principes de droit civil par le droit des affaires"

28 novembre 2023

Doctrine

📗Droit de la "guerre atypique". Réflexions sur les conflits non armés et non militaires (lawfare, guerre économique et informationnelle)

22 mars 2021

Conférences

🎤 L'avenir de la notion d'insécurité juridique au regard du traitement des situations extraordinaires: crise économique, in "Insécurité juridique : émergence d'une notion ?""

1 septembre 2022

Doctrine

📝Le droit des données personnelles dans l’économie numérique à l’épreuve des buts monumentaux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

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