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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Traduction
21 mars 1804
1. Code civil
336
6 juin 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Conseils méthodologiques pour l'exercice de commentaire de textes
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D.2. Participation à des publications collectives non-juridiques.
20 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Existe-t-il un "droit à l'indemnisation" lorsque le Droit de la Compliance est transgressé, et cela doit-il être encouragé? - Le Cas Marriott (When Compliance Law is violated, does the "right to be (re)compensated" exist, and must it be encouraged or not? - The Marriott case)
25 novembre 2018
Blog
Un éléphant isolé dans un zoo de New-York va bénéficier d'un meilleur traitement au nom de l'Habeas Corpus. Est-ce un fondement raisonnable ?
Mise à jour : 16 décembre 2010 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
III. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES
7 avril 2014
Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)
Décision du 7 avril 2014, Cardif Aussurance Vie
18 janvier 2013
03. Conseil d'Etat
Décision du 18 janvier 2013
6 avril 2011
02. Cour de cassation
Arrêt du 6 avril 2011
