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13 septembre 2013
Conférences
Présidence de séance "Puissance et impuissance de l’Etat", in "L’entreprise dans tout ses Etats"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 14 décembre 2010 )
Cour d'appel de Paris
Le prix dans un contrat, appréhendé par la science économique, par Antoine Fournier
27 mai 1998
Doctrine
Ébauche d'une théorie juridique de l'information
27 novembre 1989
03. Conseil d'Etat
Avis du 27 novembre 1989 sur le port du voile islamique
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
13. Les dommages et intérêts punitifs stoppés par le Cour Suprême des Etats-Unis
13 octobre 2008
Le lien entre l'impératif de régulation et les règles d'imputation des manquements, in "L'imputation des manquements"
📝Devoir de vigilance. Les organes de gouvernance des entreprises en première ligne
12 avril 1998
Publications
Commentaire de l’arrêt Sogénal (contrôle de l'indemnisation dans le retrait obligatoire)
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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4. Rapport général sur Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté, en collaboration avec Michel GERMAIN, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans le cadre de l’Observatoire de la Vie Economique, mis en place par le Tribunal de commerce de Paris, remis en septembre 1993.
20 février 2022
Compliance : sur le vif
📧 Les personnes interrogées lors des enquêtes et contrôles ont-elles l'obligation de collaborer ? En droit pénal, non ; en Droit de la Régulation et de la Compliance, oui ....
