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Doctrine
📝Le devoir de vigilance des entreprises françaises : la création d’un système juridique en boucle qui dépasse l’opposition hard law et soft
📝 Contre le droit illimité à la preuve devant les autorités administratives indépendantes, in 📘 Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Lucas de Leyssac
21 mars 1804
1. Code civil
Article 310-2
10 mai 1995
Publications
L'expertise (co-dir.)
17 janvier 2024
📝Collecte et traitement des informations dans les enquêtes internes à l'ère numérique : processus et enjeux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
18 septembre 2015
Conférences
Le juge est-il un contre-pouvoir du Politique ?, in "Les entretiens de Montesquieu"
27 février 2014
Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme
12 juin 2018
Blog
Le Comité d'Ethique fait une synthèse des débats "bioéthiques". C'est un exercice clair et instructif. Quel dommage qu'il ne prête pas attention à ce pour quoi est fait le Droit (et non pas la "réglementation")
2 octobre 2019
Soft Law
Rapport d'information par la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'activisme actionnarial
31 janvier 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°1 Le régulateur financier et le superviseurs bancaire français
