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5 septembre 2025
Publications
📝Le Juge requis pour une Obligation de Compliance effective, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
Doctrine
Droit et science
13 avril 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 9 : La Régulation des pouvoirs : le principe juridique du libre exercice du pouvoir dans les sociétés
2 février 1996
📗Droit et esthétique
Mise à jour : 31 août 2012 (Rédaction initiale : 31 août 2012 )
Glossaire
Droit canon
26 août 2014
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit et économie de la propriété intellectuelle
6 septembre 2014
Blog
QUALIFICATION DES FAITS PAR LE DROIT : qu'est en droit "l'arrivée du passager d'un avion" ?
6 mars 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°4 : Le droit sectoriel de la régulation de l'énergie :le fonctionnement
22 avril 2014
Normativité économique et droit du travail
6 novembre 1999
📝Brèves notes sur le contrat-organisation, in 📙L'avenir du Droit
