Résultats de la recherche (532 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
None
B. Direction scientifique de publications collectives (30)
24 octobre 2016
Blog
La sophistique des mots : changer la définition du mot "infertilité" pour contraindre les Etats à accepter la GPA
30 mai 2023
06.1. Textes de l'Union Européenne
Data Governance Act
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
15 septembre 2021
Publications
📝 Le Droit de la concurrence : des choix politiques pour son état futur, in Claudel, E. (dir.), 📗La concurrence dans tous ses états
26 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Difficulté de la Compliance dans le système d'auto-régulation: exemple des réunions de l'été 2020 de l'OPEP à propos de la "conformité" pour la stabilité des marchés du pétrole (Difficulty of Compliance in Self-Regulation system: example of the Summer 2020 meetings of OPEC about the "conformity" for Oil Market Stability)
26 octobre 2022
Auditions par une commission ou un organisme public
🎤Audition en qualité d'amica curiae par le Tribunal judiciaire de Paris, en formation de référé, sur le système de Compliance et la place qu'y a le devoir de vigilance
Mise à jour : 10 décembre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.c) Conférences en France en 2010
5 juillet 1985
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
Mise à jour : 22 mars 2021 (Rédaction initiale : 25 janvier 2021 )
Droits sectoriels de la Régulation - 2021
Livret de cours-séminaire Droits sectoriels de la Régulation : printemps 2021
