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27 avril 2011
Publications
La régulation des secteurs de la santé (dir.)
30 décembre 2008
Régulation et Droit Économique
7 - Publication - Droit de la Mondialisation
4 octobre 2012
Doctrine
Les "droits des femmes" face aux réformes récentes du droit de la famille
8 juin 2005
L’usage de la loi pour promouvoir l’égalité entre hommes et femmes
📝Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
22 mai 2018
La compliance entre extra-judiciaire et émergence du juge
Mise à jour : 5 septembre 2019 (Rédaction initiale : 30 avril 2019 )
📓 L'apport du Droit de la Compliance dans la Gouvernance d'Internet
25 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°8 : l'Europe bancaire et financière
21 mai 2009
Le droit est-il un outil ou un obstacle à la régulation des infrastructures essentielles ? in Economie et droit de la régulation des infrastructures
4 mai 1999
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23. La dommageable confusion entre intérêt social et objet social dans l'abus de biens sociaux