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22 mai 2018
Doctrine
Compliance et régulation financière : le rôle de l'Autorité des marchés financiers
1 octobre 2020
Soft Law
Lignes directrices et recommendation de la CNIL sur les cookies et autres traceurs
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 10 octobre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 10, Code de procédure civilie
30 avril 2012
Le droit soluble, Contributions québécoises à l’étude l’internormativité
2 août 2010
None
J.1. Conférences prononcées en France (274)
23 juin 1999
📝Le droit de l'avenir (un droit en devenir), in Mélanges offerts à François Terré, 📙L'avenir du droit
15 novembre 2017
Traité de droit des affaires - Les sociétés commerciales
14 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 3 : Concurrence et Régulation bancaire et financière
11 septembre 1996
Conférences
Le juge : arbitre, médiateur et thérapeute
24 juin 1992
📙Le droit international privé, droit savant
