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21 mars 1804
1. Code civil
34-1
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.a) Conférences en France entre 1992 et 1999
17 novembre 1993
Conférences
Les obstacles méthodologiques à une réforme du droit des faillite
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 9 janvier 2013 )
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 13 de la Déclaration de 1789
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Tarification🔤
6 octobre 2015
Doctrine
Le droit de la responsabilité à l'épreuve des géants de l'Internet : Aspects de droit international privé
26 novembre 2010
Le droit de l'Union européenne est-il soluble dans la summa divisio droit privé - droit public ?
2 août 2010
None
J.1. Conférences prononcées en France (274)
23 juin 1999
Les droits de l'homme sont-ils l'avenir du droit?
14 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 3 : Concurrence et Régulation bancaire et financière
