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30 juin 2021
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 juin 2021
23 juillet 2024
Doctrine
📝L'esprit des lois à l'époque globale
24 novembre 1993
Publications
📝 Le principe juridique d’égalité des compétiteurs sur le marché boursier
13 février 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 2 : Le Droit sectoriel de la Régulation de l’Énergie : Le cadre
11 novembre 1993
📝La jurisprudence massive
None
Enseignements
19 novembre 1997
Considération des règles répressives dans les prises de décision des entreprises, in "Pratique des affaires et contrôle judiciaire"
5 mai 2015
📝Face à l'insoutenable : les ressources du droit de la responsabilité, in A. Supiot et M. Delmas-Marty (dir.), 📗Prendre la responsabilité au sérieux
18 avril 2012
📗Essai sur la notion d'obligation en droit privé
25 mars 1996
La corporate governance et les abus de biens sociaux
