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5 mai 2015
Doctrine
📝Face à l'insoutenable : les ressources du droit de la responsabilité, in A. Supiot et M. Delmas-Marty (dir.), 📗Prendre la responsabilité au sérieux
11 mai 1993
Conférences
Les procédures accélérées préalables et accessoires à l’instance
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Enseignements
18 juin 2019
Entraide administrative internationale dans le secteur financier
18 avril 2012
📗Essai sur la notion d'obligation en droit privé
2 septembre 1795
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret-loi du 16 Fructidor An III (2 septembre 1795)
11 mars 2015
📝L'auto-constitutionnalisation des entreprises transnationales ? Sur les rapports entres les codes de conduite "privés" et "publics" des entreprises
18 février 2014
Faut-il supprimer les pouvoirs de sanction de l'AMF et de l'ACPR ?
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 621-7
27 avril 2024
Interviews
🎥La contribution des entreprises à l'Europe de la Compliance, interview de 🕴️Stanislas Pottier par 🕴️Marie-Anne Frison-Roche, 🎬série entretiens sur le Droit de la Compliance, in 📺Fenêtres ouvertes sur la gestion
