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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 14 décembre 2010 )
Cour d'appel de Paris
Le prix dans un contrat, appréhendé par la science économique, par Antoine Fournier
27 mai 1998
Doctrine
Ébauche d'une théorie juridique de l'information
📝Devoir de vigilance. Les organes de gouvernance des entreprises en première ligne
12 avril 1998
Publications
Commentaire de l’arrêt Sogénal (contrôle de l'indemnisation dans le retrait obligatoire)
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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4. Rapport général sur Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté, en collaboration avec Michel GERMAIN, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans le cadre de l’Observatoire de la Vie Economique, mis en place par le Tribunal de commerce de Paris, remis en septembre 1993.
20 février 2022
Compliance : sur le vif
📧 Les personnes interrogées lors des enquêtes et contrôles ont-elles l'obligation de collaborer ? En droit pénal, non ; en Droit de la Régulation et de la Compliance, oui ....
3 avril 2002
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 avril 2002
7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
19 octobre 2009
Conférences
Propriété intellectuelle, concurrence et régulation
2 janvier 2014
Les règles de gouvernance des sociétés cotées à la Bourse de Londres, une réponse à la crise financière ?
