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23 juin 1999
Doctrine
Immatériel, territorialité et État
19 décembre 2019
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
Legal Theory of Risk Mapping, center of Compliance Law
1 octobre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 1er octobre 2014, UFC de l'Isère c/ Mutualité française de l'Isère.
18 mars 1993
Publications
Commentaire de l'arrêt du Tribunal des Conflits du 22 juin 1992, Diamantaires d'Anvers
16 août 1790
02. Lois
Lois des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 532-1
21 novembre 2014
Conférences
Plan : Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation - PLAN -
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.2. Conférences à l'étranger
Mise à jour : 29 septembre 2013 (Rédaction initiale : 18 septembre 2013 )
Figures
BADINTER, Robert
4 novembre 1950
06.2. Convention Européenne des Droits de l'Homme
Article 6
