Résultats de la recherche (5066 fiches)

19 juin 2025

Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution (A.C.P.R.)

🏛️ACPR, Comm. sanct., déc. n°2024-02, 19 juin 2025, Banque Delubac et Cie

29 janvier 2020

Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)

LEROYER, Anne-Marie : Droit des successions (2020)

Mise à jour : 7 décembre 2012 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )

CV Droit économique, Régulation & Compliance

Fonctions liées à la régulation

17 janvier 2024

Doctrine

📝Le respect des droits de la défense lors des auditions des enquêtes internes : un gage d’efficacité, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC

17 mai 2013

02. Cour de cassation

Arrêts du 17 mai 2013,KBC lease France c/ Risc group et Bar Le Paris c/ Siemens Leasing

8 janvier 2020

MAFR TV - cas

Par sa décision "Loi de finance pour 2020" du 29 décembre 2019, le Conseil constitutionnel confirme que les publications des internautes sur les réseaux sociaux relèvent de la liberté constitutionnelle d'expression: l'exception que la loi peut y porter par la collecte de données doit être justifiée par l'ordre public

1 septembre 2022

Doctrine

📝Droit pénal et compliance font-ils système ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance

4 novembre 2021

Soft Law

Avis du Conseil d'Etat sur une proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

21 avril 2021

Doctrine

📝Cartographie des risques de compliance. Premiers aperçus des enjeux, des limites et des bonnes pratiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance

28 janvier 2025

Conférences

🎤Juger une situation familiale, une "obligation impossible", in 🧮Dialogue avec Eliette Abécassis autour de son roman 📙Divorce à la française.

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