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21 mars 1804
1. Code civil
373-2-7
30 mars 2016
Soft Law
Avis du Conseil d'État du 30 mars 2016 sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
16 décembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent, in cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
19 novembre 2012
None
Participation au jury de soutenance de la thèse de Margot Sève : La régulation financière après la crise"
5 mars 2009
Conférences
Une "politique de sanction" peut-elle exister et être commune aux régulateurs et aux juges", in "Politique de sanction et régulation des marchés financiers"
4 janvier 1996
Régulation et Droit Économique
T.D. DALLOZ INTRODUCTION GÉNÉRAL AU DROIT
Mise à jour : 9 février 2011 (Rédaction initiale : 15 janvier 2011 )
Vie de l'Entreprise
Présentation générale "Vie de l'Entreprise"
25 novembre 2009
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2009/138 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - refonte
13 juin 2016
droit illustré
God and Lawyers : "There are some things even God doesn't understands. This is why He created Lawyers"
15 juin 1999
Publications
📝L’immatériel à travers la virtualité, in 📙Le droit et l’immatériel
