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Doctrine
📝L’ESMA promeut une surveillance fondée sur les risques qui devient la pierre angulaire de la surveillance des marchés financiers de l’UE
29 août 2016
Base Documentaire
Les sources constitutionnelles du droit administratif. Introduction au droit public
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
E.2. Participation à des publications collectives non-juridiques (30)
1 septembre 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la Cinquième Section, X.. et Y. c/France (impartialité de l'AMF)
Enseignements antérieurs
Enseignements antérieurs, délivrés à Sciences po (Paris) : en poste depuis 2001
14 décembre 1994
Conférences
La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l'effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
16. LE DROIT DE LA REGULATION : QUESTIONS D’ACTUALITE
27 novembre 2024
Publications
📝Antitrust, natural field of systemic litigation
1 avril 2008
La notion même de Régulation des marchés électriques, in "Les régulateurs de marchés"
8 mai 2019
Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance
