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28 janvier 1999
Conférences
Le nouveau régulateur de l’électricité,, in "Le nouveau cadre juridique de l'électricité en France"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 621-7
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Manquement 🔤
12 mars 2002
None
64. Le cas acier devant l'OMC
8 septembre 1988
Doctrine
📗Droit de la concurrence et concentration économique. Étude comparative
22 mai 2018
La compliance : Le rôle de la charte éthique
12 avril 2016
Soft Law
Le droit d'alerte: signaler, traiter, protéger
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Risque systémique
14 octobre 2020
La psychologie, le droit et la régulation
