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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.b) Conférences en France entre 2000 et 2009
11 février 2021
08. Juridictions du fond
Ordonnance du Président de la Première Chambre du Tribunal judiciaire de Nanterre, 11 février 2021
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Interrégulation
21 mars 1804
1. Code civil
Section 1 : De la nature et de l'essence du contrat de dépôt.
21 avril 2021
Doctrine
📝Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
16 novembre 2001
Le droit de vie et de mort
8 septembre 1998
Publications
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "Potentiels 2025"
Droit à l'oubli
15 octobre 2014
Concurrence et secteur bancaire et financier : "Il faut sauver le soldat bancaire"
9 janvier 1997
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Caroline Ruella : 📓La loi de la majorité dans les sociétés commerciales
