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Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
16. LE DROIT DE LA REGULATION : QUESTIONS D’ACTUALITE
Doctrine
📝L’ESMA promeut une surveillance fondée sur les risques qui devient la pierre angulaire de la surveillance des marchés financiers de l’UE
8 mai 2019
Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance
1 avril 2008
Conférences
La notion même de Régulation des marchés électriques, in "Les régulateurs de marchés"
14 décembre 1994
La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l'effectivité de la réglementation sur les délais de paiement)
27 novembre 2024
Publications
📝Antitrust, natural field of systemic litigation
1 décembre 2014
Interviews
Marie-Anne Frison-Roche : l'engagée
16 avril 2008
La confiance en droit privé des contrats
22 novembre 2002
3. Le jeu du juge face à l'interdiction française de rémunération des dépôts à vue
13 novembre 2014
Les conditions générales d'utilisation sur l'Internet. Nouvelles règlementations de droit privé ?
