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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Internet
7 novembre 2018
Publications
📝Le système juridique français est-il un atout ou un handicap pour nos entreprises et nos territoires ? in🕴️M. Pébereau (dir.), 📗Réformes et transformations
4 juillet 1957
Doctrine
📗L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications
26 mai 2010
📗 L'esprit de Philadelphie. La justice sociale face au marché total
6 janvier 2021
📓Environnemental Compliance Law, as an Ex Ante Responsability
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Compliance et Arbitrage. Essai de problématisation, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
9 février 2024
Conférences
🎤Préalable : ce qu'est l'obligation de Compliance, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
21 novembre 2018
La justice prédictive
1 septembre 2022
📝Les buts monumentaux du droit du marché. Réflexion sur la méthode, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
16 septembre 2020
Enseignements
Cours MAFR - Droit de la Compliance, semestre d'automne 2020 : sujets proposés d'exposé
