Résultats de la recherche (4414 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 13 septembre 2011 (Rédaction initiale : 30 décembre 2008 )
I. Droit Civil Général et Droit des Contrats et de la Responsabilité
2. Droit des contrats et de la responsabilité
19 octobre 1945
04. Ordonnances
Ordonnance du 19 octobre 1959 portant orgaisation de la Sécurité Sociale
10 mars 2010
Publications
Distinction between economic Regulation and financial Regulation
29 février 2024
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne – CJIP – CRPC
31 mai 2011
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 2011, M. A., X.
12 février 2020
Ordonnances
Ordonnance du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
17 mars 2021
Compliance : sur le vif
Passer du pouvoir normatif d'expérimenter au "droit à la différenciation"
16 novembre 2001
Doctrine
Être ou ne pas être
1 juillet 2011
Les autorités administratives indépendantes : distorsion ou réforme de l'Etat ?, in "Quelles réformes pour sauver l'Etat ?"
16 mai 2012
Interviews
Notariat as the instrument of economic and social development in "Legal International Forum"
