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16 octobre 2013
Base Documentaire
Les pouvoirs de la future ACPR
6 septembre 2017
Interviews
💬 "L'évolution de la gestation pour autrui par la jurisprudence"
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
Cour d'appel de Paris
Le calcul des dommages et intérêts (seconde partie), par Maurice Nussembaum
23 mars 2017
01. Conseil constitutionnel
Décision du 23 mars 2017 sur le devoir de viligance des sociétés mères
15 mai 2014
Publications
La punition qui guette Oscar Pistorius : tomber dans le nid de coucou
24 mai 2021
Compliance : sur le vif
Etre obligé de cartographier le risque climatique, oui ; mais par une obligation de moyens
4 mars 2021
Le CSA crée un département de "régulation systémique" pour superviser les plateformes
4 avril 2017
Droits sectoriels de la Régulation
Leçon n°8 : La régulation de l'activité de noter
17 janvier 2024
Doctrine
📝La spécificité des enquêtes internes pratiquées par les groupes internationaux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
2 avril 1968
📝L'imagerie des monnaies
