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8 juillet 1981
08. Juridictions du fond
Jugement du 8 juillet 1981, Faurisson
11 décembre 1992
02. Cour de cassation
Arrêt du 11 décembre 1992
1 mai 2012
Doctrine
Les grandes notions du droit privé
Mise à jour : 4 novembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
Régulation et Droit Économique
8 - Droit de la Régulation
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
La nature est-elle la limite du droit ?
17 novembre 1976
Sur Jean-Luc Godard
16 juin 2016
D'un droit défensif à un droit coopératif : la nécéssaire réforme de notre justice pénale des affaires, in " Les grandes entreprises échappent-elles au droit ?"
25 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 8 : l'Europe bancaire et financière
17 juillet 1985
Arrêt du 17 juillet 1985
Mise à jour : 6 février 2014 (Rédaction initiale : 6 février 2014 )
03. Code de procédure civile
Article 1473 du Code de procédure civile
