Résultats de la recherche (4300 fiches)

17 juillet 2022

Compliance : sur le vif

📧Les entreprises pensées sur le modèle des régulateurs indépendants. Et au-delà

26 octobre 2022

Auditions Publiques

🎤Audition en qualité d'amica curiae par le Tribunal judiciaire de Paris, en formation de référé, sur le système de Compliance et la place qu'y a le devoir de vigilance

Mise à jour : 31 juillet 2013 (Rédaction initiale : 6 septembre 2011 )

Les Grandes Questions du Droit, semestre d'automne 2011

1er cours : pédagogie ; Civil law / Common law ; droit et culture

Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )

Matières à Réflexions

Quelle est l'articulation entre l'article 4 et l'article 5 du Code civil ?

Mise à jour : 21 juin 2014 (Rédaction initiale : 21 juin 2014 )

Blog

Les masques Hopi doivent être déclarés hors-commerce

15 février 2000

02. Cour de cassation

Arrêt du 15 février 2000

2 avril 2021

Compliance : sur le vif

Le droit de la compliance, prolongement du droit de la régulation : la preuve par Biden

15 mars 2021

Compliance : sur le vif

La "finance verte", expression du Droit de la Compliance financière ou expression de la Compliance environnementale ?

9 octobre 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Secret professionnel de l'avocat & mécanisme de filtre en équilibre avec la lutte contre le blanchiment d'argent: l'analyse constitutionnelle en faveur du secret des avocats (Attorney's Professional Secret & Filter mechanism in balance with fighting Money Laundering: constitutional analysis in favor of Attorney's Secret)

3 novembre 2014

03. Décrets, réglements et arrêtés

Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

© mafr 2014-2023 Marie-Anne Frison-Roche -
Mentions légales