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7 mars 2018
Doctrine
Multiplication et renouvellement des sources du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966
24 novembre 2017
Audits logiciels et conformité digitale
31 octobre 2017
Impartialité et justice consulaire
3 juillet 2018
Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats
Le retour de l'unanimité dans le droit des sociétés
15 novembre 2016
Programmes de compliance : dix bonnes pratiques observées en France
Retour sur la règlementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d'entreprise
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Plan du Cours MAFR - Semestre printemps 2022 - Droit de la Régulation bancaire et financière
24 mars 1987
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 mars 1987, affaire dite du Verrou de Fragonard
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
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F.1.b) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1996 et 2000
