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19 octobre 2009
Conférences
Propriété intellectuelle, concurrence et régulation
12 avril 1998
Publications
Commentaire de l’arrêt Sogénal (contrôle de l'indemnisation dans le retrait obligatoire)
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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4. Rapport général sur Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté, en collaboration avec Michel GERMAIN, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans le cadre de l’Observatoire de la Vie Economique, mis en place par le Tribunal de commerce de Paris, remis en septembre 1993.
24 juin 2008
Vision juridique de la crise des subprimes
2 janvier 2014
Doctrine
Les règles de gouvernance des sociétés cotées à la Bourse de Londres, une réponse à la crise financière ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Traduction
3 avril 2002
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 avril 2002
7 juillet 2011
02. Lois
Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
Base Documentaire
La nouvelle organisation de la supervision bancaire au sein de la Banque centrale européenne
29 septembre 2014
De quelques particularités du régime de résolution des groupes transfrontaliers
