Résultats de la recherche (4598 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
22 mai 2018
Doctrine
Le juriste au cœur du devoir de vigilance
26 octobre 2015
Le marketing du droit, in "Droit et marché"
La réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales
8 mars 1995
Conférences
Le marché comme modèle d’organisation
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Données personnelles
22 février 2018
Soft Law
Analyse sur la qualification juridique sur les dérivés sur cryptomonnaie
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
E.1. Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques
1 décembre 2023
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2023)
29 janvier 2001
Publications
📝Le droit de la régulation
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 511-41