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Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 511-41
15 avril 2020
Publications
Facebook, le coronavirus et la Compliance
22 mars 2017
Doctrine
Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative
4 février 2014
Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput
2 septembre 2014
Cour européenne des droits de l'homme : vers la libéralisation de la GPA
Mise à jour : 9 décembre 2013 (Rédaction initiale : 9 décembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Plan du cours, réajusté en fonction des modifications intervenues au cours du semestre
18 septembre 2009
Conférences
Présentation générale du thème, in "La confiance au coeur de l'industrie des services financiers (Trust as the core of financial services industry)"
20 septembre 2004
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Elzéar Sabran-Pontevès : 📓Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
Enseignements antérieurs
Enseignements antérieurs, délivrés à Sciences po (Paris) : en poste depuis 2001
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma du cheminement du pourvoi en cassation
