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2 octobre 2025
Doctrine
📝La loi, source de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
22 mai 2018
Le juriste au cœur du devoir de vigilance
26 octobre 2015
Le marketing du droit, in "Droit et marché"
La réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 511-41
19 novembre 2012
Publications
📝 Regole, fiducia e sviluppo economico
22 février 2018
Soft Law
Analyse sur la qualification juridique sur les dérivés sur cryptomonnaie
2 septembre 2014
Cour européenne des droits de l'homme : vers la libéralisation de la GPA
Mise à jour : 9 décembre 2013 (Rédaction initiale : 9 décembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Plan du cours, réajusté en fonction des modifications intervenues au cours du semestre
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma du cheminement du pourvoi en cassation
