Résultats de la recherche (4456 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
28 janvier 1999
Conférences
Le nouveau régulateur de l’électricité,, in "Le nouveau cadre juridique de l'électricité en France"
2 septembre 1795
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret-loi du 16 Fructidor An III (2 septembre 1795)
7 juillet 2016
Interviews
Interview : Les droits des personnes, Internet et la CNIL
28 avril 2018
Doctrine
les fictions du réel à l'épreuve des droits fondamentaux
26 mai 2021
Les hommes qui murmurent à l’oreille des actionnaires
14 avril 1994
Publications
Les difficultés méthodologiques d’une réforme du droit des faillites
18 février 2014
Faut-il supprimer les pouvoirs de sanction de l'AMF et de l'ACPR ?
14 octobre 2020
La psychologie, le droit et la régulation
21 avril 2021
📝La construction de l'expertise de l'avocat en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
16 janvier 2020
Cyberdroit. Le Droit à l'épreuve de l'internet