Résultats de la recherche (4426 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
4 mai 2012
Interviews
Des régulateurs publics plutôt que privés, in "Dix personnalités redessinent l'État"
24 juin 2008
Conférences
La crise des subprimes : un droit immobilier et un droit bancaire imprudents
18 juin 2011
Publications
Régulation versus concurrence
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante
Mise à jour : 7 décembre 2012 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Fonctions liées à la régulation
15 juin 2023
CNIL
CNIL, Décision du 15 juin 2023, Criteo
16 août 2012
Figures
PORTALIS, Jean-Etienne-Marie
25 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 8 : l'Europe bancaire et financière
1 août 2008
02. Lois
Loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale
4 octobre 1958
France
Article 34
