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8 juillet 1981
08. Juridictions du fond
Jugement du 8 juillet 1981, Faurisson
7 mars 2024
Conférences
🎤L’enjeu de la confidentialité des avis juridiques internes au regard des « Buts Monumentaux » de la Compliance, in 🧮L’instauration d’un Legal Privilege à la française. Le temps de l’action au service de la souveraineté et de la compétitivité de nos entreprises
6 novembre 2013
Doctrine
La régulation financière face à la crise
12 novembre 2012
Présidence de séance in La défense de l'intérêt général par les associations
26 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Difficulté de la Compliance dans le système d'auto-régulation: exemple des réunions de l'été 2020 de l'OPEP à propos de la "conformité" pour la stabilité des marchés du pétrole (Difficulty of Compliance in Self-Regulation system: example of the Summer 2020 meetings of OPEC about the "conformity" for Oil Market Stability)
29 décembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision du 29 décembre 2012 relative à la loi de finances pour 2013
10 décembre 2009
02. Lois
Loi organique du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
17 janvier 2024
📝Les conditions de réussite de l'enquête interne dans les rapports entre le Parquet national financier et l’entreprise mise en cause – l’enquête interne au soutien de la défense de l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
4 mai 2012
Interviews
Des régulateurs publics plutôt que privés, in "Dix personnalités redessinent l'État"
24 juin 2008
La crise des subprimes : un droit immobilier et un droit bancaire imprudents
