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2 décembre 2013
Publications
Quelle (s) autorité s) de régulation pour les marchés de matières premières agricoles ?
23 mars 2018
Doctrine
Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique. Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif
7 septembre 2019
Blog
Les algorithmes qui écrivent pour nous les notes de bas de pages ... ; est-ce ainsi que l'on doit "procéder" ?
11 décembre 2019
MAFR TV - cas
Par sa décision "Morgan Stanley International" du 4 décembre 2019, la Commission des sanctions de l'AMF afffime l'application pourtant restrictive mais à un cas non prévu par les textes et allège le système de preuves des manquements d'abus de manquement à travers celui de la manipulation de cours
6 mars 2018
Organisation de manifestations scientifiques
Co-organisation du colloque de l'Association Française de Philosophie du Droit à la Cour de cassation : Droit & Éthique
15 juin 1995
Le contrôleur , in "La réforme du droit des entreprises en difficulté : les principales innovations du décret du 21 octobre 1994"
7 septembre 1997
L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in "L'éthique financière face à la mondialisation"
28 avril 2010
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission des Lois du Sénat sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits
13 novembre 2000
🏛️ Audition par la section des études et du rapport du Conseil d’Etat sur les autorités de régulation
1 septembre 2022
📝Compliance, enquêtes internes et compétitivité internationale : quels risques pour les entreprises françaises (à la lumière du Droit antitrust) ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
