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2 mars 2022
Doctrine
📝Brave new Planes ou la conformité juridique de grands groupes aéronautiques face aux défis de l'intelligence artificielle
22 février 1972
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 février 1972
28 mai 2015
Publications
📝La codification du droit financier et son bon usage, Préface de 📗Les textes de base relatifs au droit du marché financier en Tunisie" de Nizar Mannai
22 mai 2018
Les récentes initiatives publiques françaises de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales : une nouvelle dynamique pour les entreprises
12 février 2002
62. Le mantien de l'exigence de faute lourde pour engager la responsabilité de l'Etat du fait des autorité de contrôle
📝L’instrumentalisation politique de la notion d’insécurité juridique - Recherches historiques sur le droit allemand (Allemagne nazie et RDA) -
12 février 1997
Le Conseil de la concurrence et ses concurrents, in "10ième anniversaire de l’ordonnance du 1er décembre 1986"
6 janvier 2002
Le nouvel esprit de famille
23 septembre 2002
Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in "L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale"
9 octobre 2009
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de Christian Guénod : 📓Théorie économique et juridique du régulateur
