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1 juillet 2012
Doctrine
Remarques sur l’incitation à la mise en place d’un programme de conformité
23 mai 2019
droit illustré
La faute professionnelle de l'avocat et la loi écrite par le système pénitentaire dans la peau du coupable : la fable illustrée par Martin Scorsese, en passant par le "Cape Fear"
8 avril 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 8 avril 2010
5 octobre 2019
Blog
Voulant pouvoir vendre avec le nouveau-né la filiation qui va avec, l'industrie de la GPA fait passer un amendement dans la nuit du 3 octobre 2019 pour une transcription automatique de la fliation dans l'état civil national d'une GPA faite à l'étranger avant que la Cour de cassation ne rende le 4 octobre 2019 son arrêt en Assembléée plénière sur leur demande similaire d'une reconnaissance automatique de fliation par possession d'état : double échec de cette stratégie de demande d'anéantissement de protection par le Droit des protections des femmes
4 avril 2023
📝La loi sur le devoir de vigilance rendue ineffective par le juge
14 janvier 2026
📝Donald Trump est-il totalement fou ? Sur le pouvoir délirant de la Maison-Blanche
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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E.2. Participation à des publications collectives non-juridiques (30)
27 avril 1995
Publications
La rhétorique juridique
27 décembre 2023
📝Critique de la convergence des responsabilités contractuelle et délictuelle. L'exemple du devoir de vigilance, in 📗Mélanges en l'honneur du Professeur Loïc Cadiet
1 septembre 2022
📝Les buts monumentaux du droit du marché. Réflexion sur la méthode, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
