Résultats de la recherche (5066 fiches)

3 mai 2023

Doctrine

📝Premiers jugements sur le fondement de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises : le juge des référés entre pédagogie et (sur)interprétation

10 juin 2021

Compliance : sur le vif

📧En Droit de la Compliance, l'Autorité politique doit clairement dire à l'entreprise l'étendue de son pouvoir ; faute de quoi l'entreprise passera du statut d'exécuteur à celui du Législateur

24 juin 1991

Jurisprudence

Arrêt du 24 juin 1991, Devanlay SA c/ Société des Galeries Lafayette et autres

10 mars 2000

Conférences

Le bouleversement des paradigmes juridiques par Internet

Doctrine

Le pouvoir d’injonction au service de la réparation du préjudice écologique : une mise en œuvre de l’office du juge administratif en matière climatique

21 avril 2021

Publications

📝Dresser des cartographies des risques comme obligation et le paradoxe des "risques de conformité", in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance

16 novembre 2000

Participation à des jurys de thèses

Thèse d'Alexandra Belaud-Guillet, 📓L'autonomie du droit pénal financier

5 avril 1995

Doctrine

📗Le juste et le vrai. Etudes sur l'objectivité des valeurs et de la connaissance

15 juillet 2020

Soft Law

Bilan Infox, 2019

4 juillet 2018

09. Juridictions étrangères

Arrêt Goldman Sachs v. Novo Banco

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