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29 mars 2014
02. Lois
Loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle
9 janvier 1998
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LE JUGE ET LE POLITIQUE. LES NOUVELLES RÈGLES DU JEU, avec Hubert Haenel
5 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧 Renouant le lien probatoire entre le consentement et la volonté : l'exemple de la loi espagnole
29 juin 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 juin 2010, Faurécia
4 mars 2002
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
9 novembre 2014
Blog
Quoi de neuf ? La famille
28 février 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
10 août 2011
Loi du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale
18 avril 2013
Doctrine
L'économie des besoins. Une nouvelle approche du service public
29 janvier 2001
Loi du 29 janvier 2001, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
