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11 mai 2015
Doctrine
La régulation comme processus d'institutionnalisation. Les agences sanitaires en France et en Europe, in "Normes, institutions & régulations publiques"
28 juillet 2016
03. Conseil d'Etat
Ordonnance, Monsieur B.
21 juin 2006
Marie Curie. Portrait intime d'une femme d'exception
25 juin 2002
None
68. Les principes de responsabilité des dirigeants sociaux
15 septembre 2022
Conférences
🎥 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre, in🧮Une profession face aux défis de la société
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Internet
1 octobre 2010
Publications
Acte authentique, acte de marché
Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
29. PLACE ET ROLE DES RESPONSABILITES DANS LES SYSTEMES DE REGULATION ECONOMIQUE
3 juillet 2018
Regards croisés sur la réglementation de droit privé et le droit de la concurrence
20 décembre 1993
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain Bancaud, "La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce, ou le culte des vertus moyennes"