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1 octobre 2010
Publications
Acte authentique, acte de marché
15 septembre 2022
Conférences
🎥 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre, in🧮Une profession face aux défis de la société
Soft Law
📓Guide sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Consommateur
3 juillet 2018
Doctrine
Regards croisés sur la réglementation de droit privé et le droit de la concurrence
20 décembre 1993
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain Bancaud, "La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce, ou le culte des vertus moyennes"
Données personnelles
La réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales
8 mars 1995
Le marché comme modèle d’organisation
19 septembre 2000
10. Autorité de la Concurrence
Décision du 19 septembre 2000 relative à la situation de la concurrence dans le secteur du crédit immobilier
