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22 mai 2019
Doctrine
📺Le travail au XXIème : droit, technique et écoumène
21 octobre 2015
Les géant de l'internet et l'appropriation des données personnelles : plaidoyer contre la reconnaissance de leur "propriété"
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CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.a) Conférences en France entre 1992 et 1999
21 mars 1804
1. Code civil
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14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours de la leçon n°7 : La responsabilité
9 juin 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la 5ième section, Chapin et Charpentier c/ France
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Facilité essentielle
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 9 janvier 2013 )
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 13 de la Déclaration de 1789
4 décembre 2015
Faut-il regénéraliser le droit pénal ?
6 janvier 1994
📝 Le spectre de la société contentieuse
