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31 mars 2016
Conférences
Comment réguler les discours de haine dans l'espace numérique ?, à propos de "Pour en finir avec Mein Kampf et combattre la haine sur Internet"
4 décembre 2019
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 4 décembre 2019, Morgan Stanley international
2 mars 2021
08. Juridictions du fond
Arrêt Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France du 3 février 2021
8 février 2024
Doctrine
📝Pour une justice pénale négociée plus équitable, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📝La façon dont l'impératif de Vigilance s'ajuste aux règles juridiques internationales, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
2 février 1996
📝La belle propriété. Architecture palladienne et droit de propriété, in Archives de Philosophie du Droit (APD), 📗Droit et esthétique
5 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Parce qu'il est Ex Ante, le Droit de la Compliance est seul adéquat pour lutter contre les discours de haine dans l'espace numérique
9 janvier 2025
05. CJCE - CJUE
🏛️Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 9 janvier 2025, Mousse c/ CNIL et SNCF Connect
17 janvier 2024
📝Justice pénale négociée : avantages présents, risques à venir, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
20 janvier 2025
🎤Le feu des contentieux de divorce et le froid que le juge doit souffler, in 🧮Rencontre et discussion autour du roman d'Éliette Abecassis : 📙Divorce à la française.
