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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
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B. Direction scientifique de publications collectives (30)
30 mars 2023
Doctrine
📝Approche comparative des caractéristiques principales de la convention judiciaire d'intérêt public. À propos des dernières CJIP rendues en application de l'article 41-1-2 du code de procédure pénale en 2022
2 novembre 2014
Blog
Quand le goût du Street Art rencontre le goût pour les chats, une annulation des poursuites pénales s'en suit
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
D. Rapports et missions scientifiques
11 décembre 1992
02. Cour de cassation
Arrêt du 11 décembre 1992
28 mars 2024
Interviews
💬"Nous voyons émerger aujourd’hui le contentieux systémique", contrepoint à l'entretien du Premier Président de la Cour d'appel de Paris Jacques Boulard, 💬Contentieux systémique : "Il est important, pour les magistrats, de rester au plus près des réalités"
24 février 1803
Juridicitions nord-américaines
Arrêt du 24 février 1803, Marbury v/ Madison
21 septembre 2011
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 21 septembre 2011
8 juillet 1981
08. Juridictions du fond
Jugement du 8 juillet 1981, Faurisson
29 mars 2024
Conférences
🎤L’émergence du Contentieux Systémique, in 🧮Importance et spécificité du Contentieux Systémique Émergent, cycle de conférences-débats "Contentieux Systémique Émergent"
