Résultats de la recherche (4507 fiches)

28 juin 2022

Base Documentaire

📓 La diligence des sociétés transnationales en matière de droits fondamentaux : étude de droit français et de droit anglais (devoir de vigilance et duty of care)

13 août 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Pourquoi la décision du conseil constitutionnel français du 7 août 2020 à propos des auteurs d'actes terroristes est si intéressante pour le Droit pénal et le Droit de la Compliance? (Why the decision of the French Constitutional Council of 7.08.2020 about authors of terrorist offences is so informative for Compliance & Criminal Law)

Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014

Conseils méthodologiques pour l'exercice de dissertation juridique

3 juillet 2015

02. Cour de cassation

Arrêt du 3 juillet 2015, M. Dominique X. c/ Procureur général près la Cour d'appel de Rennes

23 juillet 2015

La personne entre le droit et l’économie

Bibliographie spécifique : L'animal comme personne

15 juillet 2020

Doctrine

Points d'ancrage de la cartographie des risques dans le système juridique, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Les outils de Compliance"

31 mars 2016

Conférences

Comment réguler les discours de haine dans l'espace numérique ?, à propos de "Pour en finir avec Mein Kampf et combattre la haine sur Internet"

4 novembre 2009

Doctrine

Conformité réglementaire et performance de l'entreprise : la vision des acteurs (regards croisés de directeurs juridiques et de compliance officers)

14 décembre 2016

Conférences

Participation à la table-ronde "Réforme de l'État et économie de marché", in "Croissance, marché, régulation: comment trouver le bon équilibre?"

31 août 2020

03. Décrets, réglements et arrêtés

Décret du 31 août 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Pôle d'expertise de la régulation numérique ».

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