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14 décembre 2021
Doctrine
📓Le droit face aux technologies disruptives : : le cas de la blockchain
6 avril 2005
📙Le dommage écologique : le rôle de la responsabilité civile en cas d'atteinte au milieu naturel
8 octobre 1972
03. Code de procédure civile
Article 12 du Code de procédure civile
2 novembre 2021
Jurisprudence
Arrêt du 11 février 2021, Veolia c/ Suez
28 mars 1995
Conférences
L’esprit du juge, in "Juge consulaire et juge civil"
20 septembre 1999
Articulation entre appropriation et libéralisme économique
15 juillet 2020
Points d'ancrage de la cartographie des risques dans le système juridique, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "Les outils de Compliance"
11 mai 1993
Les procédures accélérées préalables et accessoires à l’instance
19 décembre 2014
Normes comptables et droit privé. Analyse juridique des documents comptables
5 septembre 2024
📗La responsabilité des grandes entreprises à l’aune du devoir de vigilance. Analyse comparée des droits français et OHADA
