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18 avril 2012
Doctrine
📗Essai sur la notion d'obligation en droit privé
13 février 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 2 : Le Droit sectoriel de la Régulation de l’Énergie : Le cadre
6 février 1996
Publications
Le caractère collectif des procédures collectives
31 janvier 2003
Le contrôle des organes de régulation
30 octobre 2003
Conférences
La conjonction entre les mouvements de corporate governance dans les entreprises et dans la régulation financière globale
13 avril 1999
Les nouveaux contours du système français, in "Les services publics de réseau en France et en Europe"
17 novembre 2023
📝Le cadre européen relatif aux technologies de registre distribué et à la blockchain – Analyse critique des nouvelles techniques législatives en droit de l’Union
8 avril 2001
None
55. Le manque d'harmonisation européenne des OPA
31 mai 1995
La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire
24 novembre 1993
📝 Le principe juridique d’égalité des compétiteurs sur le marché boursier
