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14 février 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 3 : Concurrence et Régulation bancaire et financière
30 avril 2012
Doctrine
Le droit soluble, Contributions québécoises à l’étude l’internormativité
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Libéralisation
11 septembre 1996
Conférences
Le juge : arbitre, médiateur et thérapeute
2 août 2010
None
J.1. Conférences prononcées en France (274)
13 juin 2024
02. Lois
Loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
15 novembre 2017
Traité de droit des affaires - Les sociétés commerciales
19 avril 2006
L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer, in "De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national"
10 octobre 2000
45. Le Conseil de la concurrence face aux banques
15 février 2018
Soft Law
Lignes directrices conjointes de l'ACPR et de TRACFIN sur les obligations de déclaration et d'information à TRACFIN
