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25 juin 1999
Doctrine
Le contrat comme instrument financier
5 juin 1985
📗Le pouvoir en droit privé
5 mars 2001
Conférences
Le droit de la régulation
26 novembre 2025
📝L’avis consultatif de la Cour internationale de justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatique
22 mai 2018
Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France
14 décembre 1999
None
34. Précisions jurisprudentielles sur le manquement d'initié
5 mars 1997
La prise en considération du pénal dans les décisions des entreprises , in "Pratique des affaires et contrôle judiciaire"
24 mars 2023
🖥️Synthèse, in🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante
17 décembre 2024
📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
4 juin 2003
📕L'ordre concurrentiel. Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano