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22 novembre 2002
Publications
3. Le jeu du juge face à l'interdiction française de rémunération des dépôts à vue
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 511-41
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Risque systémique
31 octobre 2017
Doctrine
Vers un droit civil plus attractif et plus sûr ? Regards sur les réformes du droit des obligations et de la prescription
14 décembre 2016
Concurrence, régulation et énergie. Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle
19 octobre 1999
Conférences
Les techniques de preuve en droit des affaires
30 juin 2021
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 juin 2021
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
None
E.2. Participation à des publications collectives non-juridiques (30)
3 avril 1996
Le caractère collectif des procédures collectives
6 octobre 2015
Les géants d'internet et l'exploitation des données personnelles : l'activation du droit "à l'oubli" numérique à l'égard des moteurs de recherche
