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29 août 2016
Base Documentaire
Les sources constitutionnelles du droit administratif. Introduction au droit public
19 octobre 1999
Conférences
Les techniques de preuve en droit des affaires
10 juillet 1998
Publications
"Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in "La régulation : monisme ou pluralisme ?"
1 septembre 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la Cinquième Section, X.. et Y. c/France (impartialité de l'AMF)
18 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la quatrième leçon : Concurrence et droit de la régulation bancaire et financière
6 février 1996
Le caractère collectif des procédures collectives
31 janvier 2003
Le contrôle des organes de régulation
11 mars 2015
Doctrine
Simpler. The future of Government
4 février 2014
Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput
1 avril 2008
La notion même de Régulation des marchés électriques, in "Les régulateurs de marchés"
