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22 mai 2018
Doctrine
La compliance : Le rôle de la charte éthique
8 octobre 2015
Publications
Comprendre la Cour de cassation (à propos des deux arrêts d'Assemblée plénière du 3 juillet 2015 sur la pratique des maternités de substitution (dites GPA))
18 juin 2019
Entraide administrative internationale dans le secteur financier
12 mars 2002
None
64. Le cas acier devant l'OMC
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Nouvel entrant
26 mars 2021
Soft Law
Electricité : le devoir de lucidité
📝De la dette à l’obligation de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
📝La nature juridique de la "Cour suprême" de Facebook, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
28 janvier 1999
Conférences
Le nouveau régulateur de l’électricité,, in "Le nouveau cadre juridique de l'électricité en France"
21 avril 2021
📝La construction de l'expertise de l'avocat en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
