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3 avril 2001
Conférences
L'outil du contrat dans les construction économique d'un pays
2 janvier 2020
Doctrine
📗L'effectivité de la sanction pénale
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 312-5
24 janvier 2006
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 janvier 2006
25 mai 2023
🎤Conclusions, in 🧮le devoir de vigilance des entreprises : l'âge de la maturité ?
25 septembre 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️organisation scientifique de 🧮L'incidence du devoir de vigilance sur les litiges commerciaux
4 novembre 2025
📝Introduction à la notion de chaînes de valeur minérales et au marché des commodités, in Ch. Poinsso (dir.), 📗Les métaux stratégiques, nouveau défi de la transition énergétique et de la réindustrialisation,
23 février 1999
None
19. Les risques juridiques d'un rejet de la loi électrique
30 mars 1999
21. L'hypothèse d'un contrôle sur la concentration bancaire
21 mars 1804
1. Code civil
1110
