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Mise à jour : 22 mars 2021 (Rédaction initiale : 25 janvier 2021 )
Droits sectoriels de la Régulation - 2021
Livret de cours-séminaire Droits sectoriels de la Régulation : printemps 2021
1 septembre 2022
Doctrine
📝Compliance, proportionnalité et sanction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
2 février 1945
Ordonnances
Ordonnance du 2 février 1945, relative à l'enfance délinquante
21 septembre 2016
Publications
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
12 janvier 2023
05. CJCE - CJUE
Arrêt de la première Chambre de la Cour de Justice de l'Union Européenne, RW contre Österreichische Post AG, 12 janvier 2023
Mise à jour : 25 février 2025 (Rédaction initiale : 2 décembre 2023 )
🚧Compliance, Vigilance et Responsabilité civile : mettre en l'ordre et raison garder
12 octobre 2014
L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉGULER L’ILLICITE : LA CONVENTION DE MATERNITÉ DE SUBSTITUTION
Droit commun de la Régulation
Bibliographie générale ordonnée : Droit commun de la Régulation
25 avril 2023
🚧Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance
19 octobre 1945
04. Ordonnances
Ordonnance du 19 octobre 1959 portant orgaisation de la Sécurité Sociale
