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24 juin 2011
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit social et normalisation comptable
17 février 2015
Blog
Par son arrêt du 17 février 2015, CDR et autres c/ Bernard Tapie et autres, la Cour d'appel de Paris rétracte la sentence arbitrale et, qualifiant l'arbitrage d' "interne" se déclare compétente pour apprécier au fond le litige entre les parties
11 mars 2006
Publications
📝 Le couple Ex Ante – Ex Post, justificatif d’un droit spécifique et propre de la régulation, in Frison-Roche, M.-A. (dir.), 📕"Les engagements dans les systèmes de régulation"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit téléologique
28 août 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Rémy Cabrillac, 📕Droit des obligations (16ième éd.)
25 février 2014
La summa divisio Personne/Chose face aux robots
25 janvier 2005
📝L’office de règlement des différends, entre régulation et juridiction, in Frison-Roche, M.-A. (dir.) 📕Les risques de régulation"
21 novembre 2014
Conférences
Plan : Analyse de la distribution en gros du médicament entre concurrence et régulation - PLAN -
18 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
Plan de la leçon 5 : La Géographie & la Régulation
6 juillet 2017
02. Cour de cassation
Arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation du 6 juillet 2017
