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7 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Problématique de la sixième leçon : le juge
8 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 On discute des conditions "équitables" de la monétisation des données personnelles, en prenant comme acquis la cessibilité de celles-ci : cela remet en cause l'opposition entre la personne et la chose sur laquelle s'est construit le Droit occidental
8 février 1996
Conférences
Le patrimoine, lien entre la vie et le temps
13 avril 2022
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚 publication de : 🕴️Jean-Baptiste Seube, 📕Droit des sûretés (11ième édition)
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )
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F.1.a) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1992 et 1995
14 avril 2017
Publications
🚧Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance
1 décembre 2022
📝Contrat de compliance, clauses de compliance
17 février 2015
Blog
Par son arrêt du 17 février 2015, CDR et autres c/ Bernard Tapie et autres, la Cour d'appel de Paris rétracte la sentence arbitrale et, qualifiant l'arbitrage d' "interne" se déclare compétente pour apprécier au fond le litige entre les parties
25 février 2014
La summa divisio Personne/Chose face aux robots
6 avril 2005
Le pouvoir des investisseurs dans les sociétés cotées
