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13 novembre 2014
Doctrine
Les conditions générales d'utilisation sur l'Internet. Nouvelles règlementations de droit privé ?
11 novembre 1993
Publications
📝La jurisprudence massive
30 novembre 1994
Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi
31 mai 2021
Compliance : sur le vif
La Haine devient un objet du Droit de la Compliance car si elle n'est pas nouvelle son effet est nouveau et appelle cette appréhension juridique nouvelle
15 avril 2020
Facebook, le coronavirus et la Compliance
29 août 2016
Base Documentaire
Les sources constitutionnelles du droit administratif. Introduction au droit public
4 février 2014
Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput
10 juillet 1998
"Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in "La régulation : monisme ou pluralisme ?"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Manquement 🔤
18 septembre 2009
Conférences
Présentation générale du thème, in "La confiance au coeur de l'industrie des services financiers (Trust as the core of financial services industry)"
