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2 septembre 2014
Doctrine
Cour européenne des droits de l'homme : vers la libéralisation de la GPA
22 novembre 2002
Publications
3. Le jeu du juge face à l'interdiction française de rémunération des dépôts à vue
18 septembre 2009
Conférences
Présentation générale du thème, in "La confiance au coeur de l'industrie des services financiers (Trust as the core of financial services industry)"
14 décembre 2016
Concurrence, régulation et énergie. Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle
15 avril 2020
Facebook, le coronavirus et la Compliance
30 juin 2021
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 juin 2021
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
E.1. Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques
31 octobre 2017
Vers un droit civil plus attractif et plus sûr ? Regards sur les réformes du droit des obligations et de la prescription
4 février 2014
Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain. Regards français et étrangers en hommage à Yves Chaput
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 511-41
