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24 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
L'impact économique du Droit: un nouveau rapport à ce propos et quid de la Régulation et de la Compliance? Trois leçons (The Economic Impact of Law: a new report about it. And what about Regulation & Compliance? 3 lessons)
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-15
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝L’arbitre, juge ex ante de la compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
3 juillet 2021
MAFR TV
🎥 Le big-bang du Droit de la Compliance
5 décembre 2008
Participation à des jurys de thèses
Le lobbying en droit public
23 mars 2021
Soft Law
Électricité: le devoir de lucidité
4 septembre 2014
📗Introduction à la pensée complexe
25 juin 2025
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance par Annika Bauch de sa thèse : 📓 Le droit de l’entreprise à l’épreuve de la compliance
24 mars 2023
Conférences
🖥️Synthèse, in🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante
26 novembre 2025
📝L’avis consultatif de la Cour internationale de justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatique
