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17 septembre 2015
Doctrine
📗La Cour suprême, le droit américain et le monde
Mise à jour : 9 décembre 2013 (Rédaction initiale : 9 décembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Plan du cours, réajusté en fonction des modifications intervenues au cours du semestre
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
E.1. Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques
22 mai 2018
Le juriste au cœur du devoir de vigilance
26 octobre 2015
Le marketing du droit, in "Droit et marché"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 511-41
20 décembre 1993
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain Bancaud, "La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce, ou le culte des vertus moyennes"
2 septembre 2014
Cour européenne des droits de l'homme : vers la libéralisation de la GPA
17 décembre 2024
📗La contractualisation du droit. Approches françaises et brésiliennes
13 novembre 2014
Les conditions générales d'utilisation sur l'Internet. Nouvelles règlementations de droit privé ?