Résultats de la recherche (4560 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝L’arbitre, juge ex ante de la compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-15
25 juin 1999
Le contrat comme instrument financier
5 juin 1985
📗Le pouvoir en droit privé
5 mars 2001
Conférences
Le droit de la régulation
24 mars 2023
🖥️Synthèse, in🕴️I. Grossi (dir.), 🧮La société vigilante
23 mars 2021
Soft Law
Électricité: le devoir de lucidité
26 novembre 2025
📝L’avis consultatif de la Cour internationale de justice du 23 juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatique
22 mai 2018
Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France
14 décembre 1999
None
34. Précisions jurisprudentielles sur le manquement d'initié
