Résultats de la recherche (4589 fiches)

20 octobre 2020

Soft Law

Secret médical et violence au sein du couple. Vade-mecum de la réforme de l'article 226-4 du Code pénal

15 mai 2025

Publications

📝Le "Grand Arrêt" de la Cour d'Appel de Paris du 7 mai 2025, Dalloz et al. c/ Forseti

27 avril 2024

Doctrine

📝 Approche sectorielle de quelques visages de l’entreprise en droit administratif”, L’entreprise compliante : une délégation de la puissance publique ?

16 novembre 2023

01. Conseil constitutionnel

🏛️Décision du Conseil constitutionnel du 16 novembre 2023, Loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027

13 février 2002

Publications

📓 Démonstration et intérêt d’un droit mondial de la concurrence, sous-jacent au droit de l’Organisation Mondiale du Commerce

25 mai 1999

Auditions par une commission ou un organisme public

🏛️ Audition par la Commission sénatoriale sur l’énergie, sur les marges du législateur français dans le projet de loi sur l’électricité

1 décembre 2019

Doctrine

📝Le principe de proportionnalité à l’épreuve de la liberté d’expression numérique

11 décembre 1992

02. Cour de cassation

2 arrêts du 11 décembre 1992, René X ; Marc Y

31 mai 2023

06.1. Textes de l'Union Européenne

RÈGLEMENT (UE) 2023/1115, du 31 mai 2023, relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts, et abrogeant le règlement (UE) n° 995/2010

7 juin 2021

Compliance : sur le vif

📧 Si le Droit de la Compliance donne des pouvoirs aux opérateurs numériques cruciaux, c'est pour qu'ils remplissent leurs obligations légales

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