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7 novembre 2022
Doctrine
📝La "directive RSE 2" ("directive CSRD") : le nouveau visage de l'information en matière environnementale et sociale
24 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
L'impact économique du Droit: un nouveau rapport à ce propos et quid de la Régulation et de la Compliance? Trois leçons (The Economic Impact of Law: a new report about it. And what about Regulation & Compliance? 3 lessons)
17 juin 2009
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 juin 2009
8 novembre 1978
De l'impossibilité juridique de constituer un "Trust" anglo-saxon sous l'empire de la loi française
15 mai 2025
Publications
📝Le "Grand Arrêt" de la Cour d'Appel de Paris du 7 mai 2025, Dalloz et al. c/ Forseti
27 avril 2024
📝 Approche sectorielle de quelques visages de l’entreprise en droit administratif”, L’entreprise compliante : une délégation de la puissance publique ?
16 novembre 2023
01. Conseil constitutionnel
🏛️Décision du Conseil constitutionnel du 16 novembre 2023, Loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023‑2027
20 octobre 2020
Soft Law
Secret médical et violence au sein du couple. Vade-mecum de la réforme de l'article 226-4 du Code pénal
7 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Si le Droit de la Compliance donne des pouvoirs aux opérateurs numériques cruciaux, c'est pour qu'ils remplissent leurs obligations légales
1 décembre 2019
📝Le principe de proportionnalité à l’épreuve de la liberté d’expression numérique
