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9 mai 2022
Conférences
🎤L'hypothèse de la catégorie des causes systémiques, in 📅 L'office du juge et les causes systémiques
2 février 2023
Publications
📝Ajuster par la nature des choses le Droit processuel au Droit de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
3 juillet 2018
📝Dessiner les cercles du Droit de la Compliance, in Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, 📗Le juriste dans la cité
12 février 2016
08. Juridictions du fond
Arrêt du 12 février 2016, Facebook
22 novembre 2017
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La petite entreprise
22 juin 2021
05.1. CEDH
Arrêt Hurbain c/ Belgique du 22 juin 2021
Doctrine
📝Compliance et juge du droit, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
27 janvier 2006
📕Les engagements dans les systèmes de régulation
7 juin 1995
📝Le modèle du marché
30 décembre 2015
📝Notariat et Régulation font bon ménage
