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18 juin 2006
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de 👤Huges Bouthinon-Dumas :📓Le droit des sociétés exposé au marché financier
16 décembre 2024
Conférences
🎤Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent ; Présentation de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent
12 juillet 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 12 juillet 1991
23 septembre 2002
Publications
Le besoin conjoint d’une régulation analogue des relations sociales et des marchés globalisés, in "L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale"
13 avril 2011
Regulation versus Competition
9 octobre 2009
Direction de la thèse soutenue de Christian Guénod : 📓Théorie économique et juridique du régulateur
13 février 1930
Arrêt du 13 février 1930, Jand'heur
11 décembre 2019
MAFR TV - cas
Par sa décision "Morgan Stanley International" du 4 décembre 2019, la Commission des sanctions de l'AMF afffime l'application pourtant restrictive mais à un cas non prévu par les textes et allège le système de preuves des manquements d'abus de manquement à travers celui de la manipulation de cours
10 juillet 2023
Doctrine
📝Directive vigilance des entreprises en matière de durabilité. À propos de la proposition ambitieuse du Parlement européen
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Organisation de manifestations scientifiques
