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29 mai 2019
Doctrine
📝Compliance et secteur bancaire et financier en Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
2 octobre 2025
Publications
📝La Vigilance, pointe avancée et part totale de l’Obligation de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
11 décembre 1992
02. Cour de cassation
2 arrêts du 11 décembre 1992, René X ; Marc Y
18 septembre 2024
📝Responsabilité sociale et environnementale des entreprises multinationales : le devoir de diligence et la protection de l’environnement
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, TotalEnergies
17 janvier 2024
📝Garantir la valeur probatoire d’un rapport dans le cadre d’une enquête interne opérée dans une entreprise internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, EDF
16 août 2021
🚧Conforter le juge et l'avocat pour imposer le Droit de la Compliance comme caractéristique de l'État de Droit
7 octobre 1994
Conférences
🎤 Rapport de synthèse, in 🧮Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers
📗 La justice au temps du terrorisme. De Charlie à Samuel Paty
