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22 septembre 2022
Interviews
💬 Focus sur les Buts Monumentaux de la Compliance
11 mars 2025
Conférences
🎥Le juriste, requis et bien placé pour le futur, in 🧮Les Éclaireurs du Droit
30 septembre 2017
Blog
Véronique Magnier sort la nouvelle édition de son "Droit des sociétés" : on comprend la nouvelle architecture de cette matière
17 décembre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2014, John X, Andréas Y (dit "EADS)
13 janvier 2015
Arrêt du 13 janvier 2015, AZT
29 décembre 2016
02. Lois
Loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
1 février 2023
Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 1er février 2023
9 décembre 2016
Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
24 janvier 2020
Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)
Décision de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers du 24 Janvier 2020 Société BRED Banque Populaire
30 mars 2021
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Pourquoi régule-t-on? Si c'est pour prévenir les risques systémiques, les "family offices" systémiques doivent y être soumis (cas Archegos)
