Résultats de la recherche (5129 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
11 décembre 2014
Textes
La défaillance des établissements de crédit et le recours au juge
24 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Ce que montre la suspension professionnelle de Giuliani, judiciairement prononcée le 24 juin 2021 : l'articulation en trois temps : le temps de la réaction en Ex Ante de l'entreprise, la suspension disciplinaire par le juge et le contrôle à venir par la profession
1 septembre 2022
Doctrine
📝Les "Buts Monumentaux" perçus par l'entreprise. L'exemple d'Enedis, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
6 octobre 2015
05. CJCE - CJUE
Jugement du 6 octobre 2015, Maximillian Schrems v Data Protection Commissioner
19 février 2019
09. Juridictions étrangères
Décision Danske Bank
19 novembre 2025
Publications
📝L'invention du "droit à l'enfant". Les conséquences de la pratique contractuelle comme source d'engendrement de l'enfant", in 📗Nouvelles filiations
3 octobre 2021
Base Documentaire
📝Qu’est-ce qu’une révolution juridique ? Les enseignements de la Révolution française
12 octobre 2022
Régles pénales et administratives de la lutte anticorruption : l'influence des normes étrangères et internationales
14 juin 1994
Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme
30 août 2006
La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire
