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Mise à jour : 4 janvier 2011 (Rédaction initiale : 4 janvier 2010 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
5. L'EFFICACITE DES DECISIONS DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE
31 mai 2021
Compliance : sur le vif
La Haine devient un objet du Droit de la Compliance car si elle n'est pas nouvelle son effet est nouveau et appelle cette appréhension juridique nouvelle
13 avril 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La responsabilité civile à l’épreuve de l’analyse économique du droit
31 août 2011
Publications
Régulation et innovation sont-elles compatibles ?, in "Croissance, innovation, régulation"
21 avril 2016
Doctrine
Les obiter dicta du Conseil d'État statuant au contentieux
14 décembre 1999
None
34. Précisions jurisprudentielles sur le manquement d'initié
22 mai 2018
Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France
25 juin 1999
Le contrat comme instrument financier
5 juin 1985
📗Le pouvoir en droit privé
5 mars 2001
Conférences
Le droit de la régulation
