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8 septembre 2025
Doctrine
📝L’autonomie numérique européenne face à la guerre hybride : les leçons de l’Estonie
18 mars 2011
J.1 Thèse soutenues
7. Essai d’une théorie générale des licences de droit de la propriété industrielle et en droit de la concurrence (perspective interne et internationale)
17 janvier 2024
📝 L'enquête interne façonnée par la déontologie de l'avocat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
4 octobre 1958
France
Article 37
9 mars 2020
droit illustré
"France, Mère des arts, des armes et des lois" : une association naturelle ?
Mise à jour : 14 juin 2021 (Rédaction initiale : 11 juin 2021 )
Interviews
💬 "Le Parquet Européen est un apport considérable au Droit de la Compliance"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 532-2
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
11. Le transfert de propriété des titres cotés
15 novembre 2012
Précisions sur le projet de droit européen des contrats
4 octobre 2017
Le rôle de l'avocat en matière de compliance
