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18 février 2014
Doctrine
Faut-il supprimer les pouvoirs de sanction de l'AMF et de l'ACPR ?
21 avril 2021
📝La construction de l'expertise de l'avocat en matière de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
16 mai 1995
Conférences
Le juge dans la cité, aspects sociologiques
17 mars 2021
Soft Law
📓Rapport sur les droits de la défense des personnes physiques dans l’enquête interne
24 mai 2022
📜Document-cadre du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence
11 février 2021
08. Juridictions du fond
Ordonnance du Président de la Première Chambre du Tribunal judiciaire de Nanterre, 11 février 2021
5 mai 2015
Face à l'insoutenable : les ressources du droit de la responsabilité
15 février 1994
Publications
Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation
None
Enseignements
20 juillet 1967
Les gens de la justice dans la littérature
