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11 mai 2015
Doctrine
La régulation comme processus d'institutionnalisation. Les agences sanitaires en France et en Europe, in "Normes, institutions & régulations publiques"
20 décembre 1993
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain Bancaud, "La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce, ou le culte des vertus moyennes"
15 septembre 2022
Conférences
🎥 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre, in🧮Une profession face aux défis de la société
4 octobre 2017
Le dialogue de la norme étatique et de la compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Données personnelles
14 décembre 1999
None
34. Précisions jurisprudentielles sur le manquement d'initié
1 décembre 2023
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2023)
21 avril 2016
Les obiter dicta du Conseil d'État statuant au contentieux
8 mars 1995
Le marché comme modèle d’organisation
1 juin 2005
Le transfert de la production des normes vers des organismes internationaux, et Rapport Final
