Résultats de la recherche (4593 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
8 septembre 2025
Doctrine
📝L’autonomie numérique européenne face à la guerre hybride : les leçons de l’Estonie
Mise à jour : 14 juin 2021 (Rédaction initiale : 11 juin 2021 )
Interviews
💬 "Le Parquet Européen est un apport considérable au Droit de la Compliance"
18 mars 2011
J.1 Thèse soutenues
7. Essai d’une théorie générale des licences de droit de la propriété industrielle et en droit de la concurrence (perspective interne et internationale)
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
11. Le transfert de propriété des titres cotés
15 novembre 2012
Précisions sur le projet de droit européen des contrats
23 septembre 2016
Conférences
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
4 octobre 2017
Le rôle de l'avocat en matière de compliance
3 avril 2025
📝Parents ou clients ? Construire et guider la demande sur le marché transnational de la GPA, in 🕴️C. Senik (dir.), 📗Enfanter : Natalité, démographie et politiques publique
12 octobre 2016
Base Documentaire
Loi pour une république numérique
14 avril 2004
Les conditions et modalités budgétaires de l'indépendance du régulateur
