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29 septembre 2014
Base Documentaire
Le nouveau cadre européen du traitement des faillites bancaires à vol d'oiseau
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 13 avril 2022 )
Doctrine
📝Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance. Des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
10 juin 2020
Criminal Compliance - Les risques d'un droit pénal du risque
11 janvier 2004
L'emprise de la CEDH sur les autorités de régulation
5 février 2002
Conférences
Les améliorations possibles du traitement des difficultés des entreprises
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
40. Les fonctions quasi-juridictionnelles de l'Autorité de régulation des télécommunications
20 mai 1998
None
5. Le rôle de la période suspecte dans le droit des faillites
4 mars 2014
Le banquier actionnaire
10 juillet 1998
Publications
📗La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels
20 janvier 2022
05. CJCE - CJUE
Conclusions dans les affaires jointes WM et Sovim SA c/ Luxembourg Business Registers
