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27 janvier 2003
Conférences
Réglementation, régulation, la question au centre du débat, in "Vers un renforcement du système français de sécurité de l'information financière"
5 décembre 2023
08. Juridictions du fond
🏛️Jugement du Tribunal judiciaire de Paris, 5 décembre 2023, La Poste
22 octobre 2020
Soft Law
Comparaison mécanique des versions 2017 et 2020 des recommendations de l'Agence Française Anti-corruption sur la cartographie des risques de corruption
16 juillet 2016
Droit et Littérature, Littérature et Droit
Bibliographie générale : Droit et Littérature. Littérature et Droit
8 décembre 2020
Doctrine
📝La régulation, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 13 avril 2022 )
📝Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance. Des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
7 septembre 2023
Publications
📝Le cas Petrobras, une juste adéquation de la responsabilité pour protéger les personnes impliquées dans des systèmes globaux
28 mai 2019
Participation à la journée d'étude : « J’ai toujours été pour tout être » : Guillaume Dustan ou l’infinité des possibles
21 avril 2021
📝Théorie des incitations et gouvernance des activités spatiales, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
1 décembre 2019
Le principe de proportionnalité à l'épreuve de la liberté d'expression numérique
