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30 mars 2021
Soft Law
Avis de l'ARCEP du 30 mars 2021 sur le projet de loi relatif à la protection de l'accès du public aux oeuvres culturelles à l'ère numérique
15 septembre 2010
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Usage stratégique des droits et abus de droit dans l’application du droit de la concurrence au secteur du médicament.
9 juin 2022
Doctrine
📓La soumission des entreprises multinationales au droit international public: étude des mécanismes privés de réception et d'exécution des normes internationales
12 juin 2015
News
La nouvelle édition de l'Introduction au droit de Rémy Cabrillac est parue
22 septembre 2021
📝La singularité des libertés économiques, in 📗Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann
8 décembre 2020
📝La comptabilité, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
22 avril 2016
Publications
📝Penser le monde à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"
📝Les technologies de conformité pour satisfaire les exigences du droit de la compliance. Exemple du numérique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
3 octobre 2013
Conférences
Modération du colloque "Etats Généraux des Ordres"
29 juin 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 juin 2010, Faurécia
