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15 septembre 2022
Conférences
🎥 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre, in🧮Une profession face aux défis de la société
22 mai 2018
Doctrine
Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Consommateur
Données personnelles
1 décembre 2023
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2023)
17 janvier 2024
📝L’avocat-enquêteur en droit du travail : un janséniste au milieu du Far West, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Internet
1 juin 2005
Le transfert de la production des normes vers des organismes internationaux, et Rapport Final
21 avril 2016
Les obiter dicta du Conseil d'État statuant au contentieux
14 décembre 1999
None
34. Précisions jurisprudentielles sur le manquement d'initié
