Résultats de la recherche (4476 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
25 juin 1999
Doctrine
Le contrat comme instrument financier
5 juin 1985
📗Le pouvoir en droit privé
5 mars 2001
Conférences
Le droit de la régulation
10 janvier 2023
📗"Insécurité juridique" : l'émergence d'une notion ?
18 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la quatrième leçon : Concurrence et droit de la régulation bancaire et financière
13 avril 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La responsabilité civile à l’épreuve de l’analyse économique du droit
5 mars 1997
La prise en considération du pénal dans les décisions des entreprises , in "Pratique des affaires et contrôle judiciaire"
1 octobre 2010
Publications
Acte authentique, acte de marché
22 mai 2018
Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France
28 juillet 2016
03. Conseil d'Etat
Ordonnance, Monsieur B.
