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16 février 2006
Publications
De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in "Les banques entre droit et économie"
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Accès
7 mai 2025
Doctrine
📓Lutter contre les stéréotypes filles-garçons. Quel bilan de la décennie, quelles priorités d’ici 2030 ?
2 mai 2012
Nouvelles-Calédonie et Polynésie française : les "lois du pays" (de la spécialité législative au partage du pouvoir législatif)
16 mars 2021
Compliance : sur le vif
La révocation d'un mandataire social relève du Droit des sociétés, la "gouvernance" n'a pas remplacé celui-ci
17 janvier 2024
📝 L'enquête interne façonnée par la déontologie de l'avocat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
20 février 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 3 : Le Droit sectoriel de la Régulation de l’Énergie : Le fonctionnement
9 mars 2020
droit illustré
"France, Mère des arts, des armes et des lois" : une association naturelle ?
10 juin 1998
📗Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina
4 octobre 1958
France
Article 37
