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23 septembre 2016
Conférences
L'ouverture du patrimoine immatériel public dans la perspective du bien commun
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 532-2
3 avril 2025
Doctrine
📝Parents ou clients ? Construire et guider la demande sur le marché transnational de la GPA, in 🕴️C. Senik (dir.), 📗Enfanter : Natalité, démographie et politiques publique
14 avril 2004
Base Documentaire
Les conditions et modalités budgétaires de l'indépendance du régulateur
Mise à jour : 14 juin 2021 (Rédaction initiale : 11 juin 2021 )
Interviews
💬 "Le Parquet Européen est un apport considérable au Droit de la Compliance"
18 mars 2011
J.1 Thèse soutenues
7. Essai d’une théorie générale des licences de droit de la propriété industrielle et en droit de la concurrence (perspective interne et internationale)
31 août 2011
Publications
Régulation et innovation sont-elles compatibles ?, in "Croissance, innovation, régulation"
12 avril 2017
Jusqu'où peut-on faire porter sur les entreprises un devoir de vigilance en matière de protection des droits de l'homme et de l'environnement ?
2 octobre 2025
📝La preuve de la bonne exécution de la Vigilance au regard du système probatoire de Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'obligation de Compliance
13 septembre 2019
Le risque de procès climatique contre Total : la mise à l'épreuve contractuelle du plan de vigilance
