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5 juillet 1985
02. Lois
Loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation
30 avril 2025
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
10 janvier 2013
Doctrine
Qu'est-ce que l'interprétation juridique ?
12 juin 2003
Publications
LES LEÇONS D’ENRON
23 juillet 2014
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 23 juillet 2014, MM B., A. et C.
25 juin 2014
10. Code de la santé publique
L 1110-5
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 28 juin 2011 )
Cour d'appel de Paris
L’analyse économique du droit, par Bruno Deffains
Mise à jour : 13 septembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
Régulation et Droit Économique
3 - Théorie Générale du Droit Economique
10 mars 2016
A qui profite le clic ? Le partage de la valeur à l'ère du numérique
22 février 1978
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 février 1978, affaire dite du Poussin
