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5 mai 2015
Doctrine
📝Face à l'insoutenable : les ressources du droit de la responsabilité, in A. Supiot et M. Delmas-Marty (dir.), 📗Prendre la responsabilité au sérieux
9 décembre 1905
02. Lois
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
Mise à jour : 10 décembre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
I.1.c) Conférences en France en 2010
17 décembre 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2008
18 novembre 2004
Conférences
Présentation généralee de "L’attractivité de la justice française pour les entreprises parties à des opérations économiques internationales"
4 décembre 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 4 décembre 2013 relative à la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
Mise à jour : 15 octobre 2013 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
Régulation et Droit Économique
5 - Droit de la concurrence
1 mars 2013
L'être et la marchandise. Prostitution et maternité de substitution
22 février 1972
Arrêt du 22 février 1972
2 septembre 2014
Cour européenne des droits de l'homme : vers la libéralisation de la GPA
