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Mise à jour : 15 octobre 2013 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
Régulation et Droit Économique
5 - Droit de la concurrence
2 septembre 2014
Doctrine
Cour européenne des droits de l'homme : vers la libéralisation de la GPA
13 juin 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
🏛️Directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive - CS3D)
22 février 1972
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 février 1972
27 mars 1997
Publications
Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in "Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques"
24 janvier 1975
Arrêt du 24 janvier 1975, Jacques Vabre
17 mai 2023
📝La personne morale en droit de la concurrence : entre effacement et persistance, in 🕴️R. Vabres (dir.), 📗Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
9 novembre 2011
Conférences
Les conséquences institutionnelles sur les relations entre les régulateurs d'une régulation conçue par les finalités, in "Le rôle des régulateurs sectoriels"
26 octobre 2012
Famille et responsabilité (Réflexions sur quelques aspects de "l'idéologie de la réparation"),
CVs thématiques
👩🏫CV Procédure
