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5 juin 1985
Doctrine
📗Le pouvoir en droit privé
5 mars 2001
Conférences
Le droit de la régulation
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-15
28 juillet 2016
03. Conseil d'Etat
Ordonnance, Monsieur B.
1 octobre 2010
Publications
Acte authentique, acte de marché
12 avril 1995
5. Droit de la concurrence
5-2.4. Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables
18 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la quatrième leçon : Concurrence et droit de la régulation bancaire et financière
20 décembre 1993
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain Bancaud, "La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce, ou le culte des vertus moyennes"
11 mai 2015
La régulation comme processus d'institutionnalisation. Les agences sanitaires en France et en Europe, in "Normes, institutions & régulations publiques"
4 octobre 2017
Le dialogue de la norme étatique et de la compliance
