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20 février 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 3 : Le Droit sectoriel de la Régulation de l’Énergie : Le fonctionnement
17 janvier 2024
Doctrine
📝 L'enquête interne façonnée par la déontologie de l'avocat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
10 juin 1998
📗Le droit à l'épreuve du numérique. Jus ex Machina
2 mai 2012
Nouvelles-Calédonie et Polynésie française : les "lois du pays" (de la spécialité législative au partage du pouvoir législatif)
9 mars 2020
droit illustré
"France, Mère des arts, des armes et des lois" : une association naturelle ?
8 septembre 2025
📝L’autonomie numérique européenne face à la guerre hybride : les leçons de l’Estonie
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
11. Le transfert de propriété des titres cotés
15 novembre 2012
Précisions sur le projet de droit européen des contrats
4 octobre 1958
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Article 37
4 octobre 2017
Le rôle de l'avocat en matière de compliance
