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17 septembre 2015
Doctrine
📗La Cour suprême, le droit américain et le monde
25 juin 2002
None
68. Les principes de responsabilité des dirigeants sociaux
14 décembre 1999
34. Précisions jurisprudentielles sur le manquement d'initié
21 avril 2016
Les obiter dicta du Conseil d'État statuant au contentieux
8 mars 1995
Conférences
Le marché comme modèle d’organisation
8 mai 2019
Assises juridiques de la consommation, de la distribution et de la compliance
27 novembre 2024
Publications
📝Antitrust, natural field of systemic litigation
29 janvier 2001
📝Le droit de la régulation
1 septembre 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la Cinquième Section, X.. et Y. c/France (impartialité de l'AMF)
20 septembre 2004
Participation à des jurys de thèses
Thèse d'Elzéar Sabran-Pontevès : 📓Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
