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27 septembre 2020
Interviews
"plus le monde est dérégulé, et plus on a besoin de régulation"
23 mars 2018
Doctrine
Le pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique. Témoin de la consécration d'un ordre répressif administratif
13 février 1930
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 février 1930, Jand'heur
1 septembre 2022
📝Compliance, enquêtes internes et compétitivité internationale : quels risques pour les entreprises françaises (à la lumière du Droit antitrust) ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
14 mars 2005
Conférences
Le couple ex ante / ex post, justification d'un droit propre et spécifique de la régulation, in "Ex ante versus Ex post"
2 décembre 2013
Publications
Quelle (s) autorité s) de régulation pour les marchés de matières premières agricoles ?
12 juillet 1991
Arrêt du 12 juillet 1991
7 septembre 2019
Blog
Les algorithmes qui écrivent pour nous les notes de bas de pages ... ; est-ce ainsi que l'on doit "procéder" ?
2 décembre 2020
Droit de la Compliance
Résoudre en s'amusant: un cas pratique en Droit de la Compliance
13 avril 2011
Regulation versus Competition
