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18 avril 1996
Doctrine
Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation
8 janvier 1995
Publications
L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence
14 mars 1996
De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix
24 mars 2021
Le Droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise. Les entreprises à l'épreuve de la pandémie
8 décembre 2020
📝La propriété, in 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
16 août 1790
02. Lois
Lois des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
2 décembre 1941
02. Cour de cassation
Arrêt du 2 décembre 1941, Franck
11 janvier 2001
Compte-rendu de l'ouvrage "Le droit dans l'action économique"
31 août 2011
Régulation et innovation sont-elles compatibles ?, in "Croissance, innovation, régulation"
26 octobre 2014
Blog
DROIT ET MORALE : UN ALGORITHME PEUT-IL ETRE LOYAL ?
