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11 janvier 2004
Base Documentaire
L'emprise de la CEDH sur les autorités de régulation
5 février 2002
Conférences
Les améliorations possibles du traitement des difficultés des entreprises
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 13 avril 2022 )
Doctrine
📝Gel hydroalcoolique, Covid-19 et Compliance. Des insuffisances de la démarche de conformité à l’émergence d’îlots de compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
4 octobre 1958
France
Article 37
21 juillet 2015
05.1. CEDH
Arrêt du 21 juillet 2015, 4ième section de la Cour, Oliari c/ Italie
10 juillet 1998
Publications
📗La régulation : monisme ou pluralisme ? Équilibres dans le secteur des services publics concurrentiels
13 septembre 2019
Le risque de procès climatique contre Total : la mise à l'épreuve contractuelle du plan de vigilance
29 septembre 2014
Le nouveau cadre européen du traitement des faillites bancaires à vol d'oiseau
20 mai 1998
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5. Le rôle de la période suspecte dans le droit des faillites
20 janvier 2022
05. CJCE - CJUE
Conclusions dans les affaires jointes WM et Sovim SA c/ Luxembourg Business Registers
