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9 février 2024
Conférences
🎤Préalable : ce qu'est l'obligation de Compliance, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
13 avril 2001
Interviews
La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques
1 juin 2018
Doctrine
📝La preuve dans les sciences économiques
2 avril 2014
Juridicitions nord-américaines
Arrêt du 2 avril 2014, Mccutcheon et al. v. Federal Election Commission
16 février 2006
Publications
De l’utilité des prolégomènes dans les ouvrages collectifs, in "Les banques entre droit et économie"
16 mars 2021
Compliance : sur le vif
La révocation d'un mandataire social relève du Droit des sociétés, la "gouvernance" n'a pas remplacé celui-ci
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Accès
1 février 2024
🎤Droit de la compliance : tour d'horizon, in 🧮Droit de la compliance
12 octobre 2016
Base Documentaire
Loi pour une république numérique
7 mai 2025
📓Lutter contre les stéréotypes filles-garçons. Quel bilan de la décennie, quelles priorités d’ici 2030 ?
