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28 janvier 1999
Conférences
Le nouveau régulateur de l’électricité,, in "Le nouveau cadre juridique de l'électricité en France"
2 septembre 2014
Doctrine
Cour européenne des droits de l'homme : vers la libéralisation de la GPA
11 mai 1993
Les procédures accélérées préalables et accessoires à l’instance
22 mai 2018
La compliance : Le rôle de la charte éthique
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 25 mai 2012 )
Jurisprudence
Schéma du cheminement du pourvoi en cassation
Schéma de l'organisation judiciaire
7 février 2014
Tribunal constitutionnel allemand (Cour de Karlsruhe)
Arrêt du 7 février 2014
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
E.1. Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques
14 février 2007
La crédibilité de la gestion des comptes des entreprises: le droit français, in " La sécurité financière"
12 mars 2002
None
64. Le cas acier devant l'OMC
