Résultats de la recherche (4575 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
20 décembre 2024
MAFR TV - Surplomb
🎬Les contours géographiques de la Compliance
Doctrine
Les perspectives et les enjeux européens du droit pénal économique et des affaires en 2022
19 juin 1997
Publications
Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB
26 juin 2014
05.1. CEDH
Arrêt Mennesson c/ France, Arrêt Labassée c/ France du 26 juin 2014
2 avril 2014
Juridicitions nord-américaines
Arrêt du 2 avril 2014, Mccutcheon et al. v. Federal Election Commission
17 janvier 2018
Soft Law
Etat des lieux sur les blockchains et leurs effets potentiels sur la propriété littéraire et artistique
9 février 2024
Conférences
🎤Préalable : ce qu'est l'obligation de Compliance, in 🧮L'arbitrage international en renfort de l'obligation de Compliance
16 décembre 2024
🎤Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent ; Présentation de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent
1 février 2024
🎤Droit de la compliance : tour d'horizon, in 🧮Droit de la compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Accès
