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1 octobre 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 1er octobre 2014, UFC de l'Isère c/ Mutualité française de l'Isère.
16 novembre 2001
Doctrine
Être ou ne pas être
1 mars 2011
Interviews
La gouvernance de la profession d'avocat en question
19 décembre 2019
Chroniques MAFR Droit de la Compliance
Legal Theory of Risk Mapping, center of Compliance Law
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Juge
22 février 2017
Les apports de la loi du 9 décembre 2016 à l'anticorruption
22 janvier 2001
Conférences
Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in "La puissance publique, organisation et contrôle du marché"
18 mars 1993
Publications
Commentaire de l'arrêt du Tribunal des Conflits du 22 juin 1992, Diamantaires d'Anvers
Action en justice
Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
K.1 Auditions par des commissions et organismes publics
9. Audition par le Sénateur Patrice Gélard, rapporteur de la Commissions des Lois, sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, Paris, 28 avril 2010.
