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23 janvier 2013
Droit de la concurrence et la régulation 2013
Plan de cours
29 mai 2019
Doctrine
📝Le juge de l'Union européenne dans une Europe de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
8 avril 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 8 avril 2014, Musée des arts asiatiques - Guimet
25 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la leçon n°8 : l'Europe bancaire et financière
7 novembre 2000
Arrêt du 7 novembre 2000
7 septembre 2017
10. Autorité de la Concurrence
Décision n°17-D-16 du 7 septembre 2017 relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Engie dans le secteur de l’énergie
9 mai 1984
Arrêts du 9 mai 1984, 4 arrêts, dont "l'arrêt Gabillet"
1 avril 1992
La Cour d'appel de Paris, juridiction administrative
6 octobre 2005
05.1. CEDH
Arrêts du 6 octobre 2005, Maurice c/ France et Draon c/ France.
📝Le devoir de vigilance des entreprises françaises : la création d’un système juridique en boucle qui dépasse l’opposition hard law et soft
