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2 septembre 2014
Doctrine
Cour européenne des droits de l'homme : vers la libéralisation de la GPA
13 juin 2024
06.1. Textes de l'Union Européenne
🏛️Directive (UE) du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive - CS3D)
22 février 1972
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 février 1972
27 mars 1997
Publications
Qu’est-ce que le service public ? Point de vue juridique, in "Service public et secteur de l’énergie : problématique, enjeux et politiques"
24 janvier 1975
Arrêt du 24 janvier 1975, Jacques Vabre
9 novembre 2011
Conférences
Les conséquences institutionnelles sur les relations entre les régulateurs d'une régulation conçue par les finalités, in "Le rôle des régulateurs sectoriels"
21 février 2025
🎥La clé de la proportionnalité pour établir l’équilibre des obligations, pouvoirs et droits - Exemple de l’inclusion technique assurée par les opérateurs des noms de domaine, , in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
17 mai 2023
📝La personne morale en droit de la concurrence : entre effacement et persistance, in 🕴️R. Vabres (dir.), 📗Que reste-t-il du principe d'autonomie de la personne morale ?
26 octobre 2012
Famille et responsabilité (Réflexions sur quelques aspects de "l'idéologie de la réparation"),
12 décembre 1986
Arrêt du 12 décembre 1986, Pelletier
