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25 mars 1992
05.1. CEDH
Arrêt du 25 mars 1992, B. c/ France
5 mai 2015
Doctrine
📝Face à l'insoutenable : les ressources du droit de la responsabilité, in A. Supiot et M. Delmas-Marty (dir.), 📗Prendre la responsabilité au sérieux
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Titres académiques et diplômes
18 septembre 2008
Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
15 mai 2023
Convention, contrat, composition, engagement
🏛️Convention judiciaire d'intérêt public du 15 mai 2023 entre LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FINANCIER et La société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
21 mars 2019
📝Les figures juridiques de la personne : lire aujourd'hui La Personne et le Sacré, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
9 décembre 1905
02. Lois
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
25 novembre 2004
📝Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises, in 📗Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social
17 décembre 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2008
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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7. Entrée "Concurrence (droit)", in LES GRANDES NOTIONS EN DROIT
