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1 avril 1992
Doctrine
La Cour d'appel de Paris, juridiction administrative
6 octobre 2005
05.1. CEDH
Arrêts du 6 octobre 2005, Maurice c/ France et Draon c/ France.
📝Le devoir de vigilance des entreprises françaises : la création d’un système juridique en boucle qui dépasse l’opposition hard law et soft
24 mars 2018
Blog
La Constitution confie au Premier Président et Procureur général de la Cour de cassation des pouvoirs extérieurs tels que le décret organisant une Inspection Générale de la Justice atteignant la Cour de cassation doit être annulé sur ce point
9 juillet 2008
Réforme de la prescription civile. Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
18 septembre 2008
Commentaire de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
15 mai 2023
Convention, contrat, composition, engagement
🏛️Convention judiciaire d'intérêt public du 15 mai 2023 entre LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE FINANCIER et La société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
21 mars 2019
📝Les figures juridiques de la personne : lire aujourd'hui La Personne et le Sacré, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 11 janvier 2012 )
Jurisprudence
Cour de cassation, arrêt du 18 janvier 1954
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Titres académiques et diplômes
