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21 juillet 2016
05.1. CEDH
Arrêt de la Cinquième Section, Foulon et Bouvet
10 juillet 2020
03. Conseil d'Etat
Décision du 10 juillet 2020, Association des Amis de la Terre
9 décembre 2013
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La gratuité : un concept aux frontières de l'économie et du droit
30 novembre 1994
Publications
Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi
21 avril 2021
Doctrine
📝Le contrôle par le régulateur de l’effectivité des instruments de Compliance mis en place par l’entreprise, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
29 octobre 2018
Soft Law
Avis sur un projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022
3 novembre 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
16 juin 2023
Conférences
🖥️L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme, in 🧮Puissances privées et droits de l'homme
17 janvier 2024
📝Le dialogue de l’avocat et de son client, chef d’entreprise, face à la proposition d’une CRPC et d’une CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
2 juin 2022
📝La rédaction des clauses d'application du devoir de vigilance par les Global Lawyers : l'exemple des clauses de flow-Down
