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28 décembre 2000
Publications
L'efficacité des décisions dans le droit de la concurrence (co-dir.)
5 septembre 2019
Doctrine
Le concept juridique de monnaie
15 décembre 2005
Interviews
Faire coïncider les visions économique et judiciaire
2 octobre 2025
📝Devoir de vigilance et litiges commerciaux : une compétence à partager ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
1 juillet 2016
Textes
La loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
5 juin 2019
RGPD vs Cloud Act : le nouveau cadre légal américain est-il anti-RGPD ?
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 9 octobre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 11 du Code de procédure civile
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
None
19. Rédaction d’un rapport national pour le ministère de la Justice Néerlandais, dans la perspective d’une réforme législative, The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire, disponible à http://www.wodc.nl/images/1189_deel.... décembre 2004.
Les perspectives et les enjeux européens du droit pénal économique et des affaires en 2022
19 juin 1997
Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB
