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12 avril 1995
5. Droit de la concurrence
5-2.4. Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables
21 juin 2006
Doctrine
Marie Curie. Portrait intime d'une femme d'exception
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 30 septembre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 30 du Code de procédure civile
19 novembre 2012
Publications
📝 Regole, fiducia e sviluppo economico
28 juillet 2016
03. Conseil d'Etat
Ordonnance, Monsieur B.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Données personnelles
15 septembre 2022
Conférences
🎥 Régulation et Compliance, expression des missions d'un Ordre, in🧮Une profession face aux défis de la société
26 octobre 2019
La mise à disposition des oeuvres et des informations sur les réseaux: Régulation juridique et régulation technique
20 décembre 1993
Compte-rendu de l'ouvrage d'Alain Bancaud, "La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce, ou le culte des vertus moyennes"
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-15
