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Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 9 octobre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 11 du Code de procédure civile
10 mars 2016
Doctrine
Les voies d'une vraie réforme du droit du travail, in "Au-delà de l'emploi"
17 janvier 2024
📝La réception des alertes par l'avocat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Profession libérale
15 janvier 2016
17 janvier 2018
Soft Law
Etat des lieux sur les blockchains et leurs effets potentiels sur la propriété littéraire et artistique
13 juin 2016
Blog
Vient de sortir la nouvelle édition de l'ouvrage de Michel Véron : Droit pénal des affaires
22 mai 2017
La nouvelle édition de l'Intro au Droit de Rémy Cabrillac est sortie : toujours aussi clair, construit, concis
26 juin 2014
05.1. CEDH
Arrêt Mennesson c/ France, Arrêt Labassée c/ France du 26 juin 2014
16 décembre 2024
Conférences
🎤Identifier et anticiper la pratique du Contentieux Systémique Émergent ; Présentation de 🧮L’expérience des juridictions dans le Contentieux Systémique Émergent
