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Mise à jour : 3 septembre 2013 (Rédaction initiale : 3 septembre 2013 )
Glossaire
Enforcement
19 octobre 1945
04. Ordonnances
Ordonnance du 19 octobre 1959 portant orgaisation de la Sécurité Sociale
31 mai 2011
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 2011, M. A., X.
16 mai 2012
Interviews
Notariat as the instrument of economic and social development in "Legal International Forum"
17 mars 2021
Compliance : sur le vif
Passer du pouvoir normatif d'expérimenter au "droit à la différenciation"
23 septembre 2000
Publications
Corporate governance et les fonds institutionnels
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 23 novembre 2010 )
Cour d'appel de Paris
L'importance du droit public et du droit communautaire dans l'office des juges : l'exemple du contrôle des concentrations, par Antoine Winckler
1 juillet 2011
Les autorités administratives indépendantes : distorsion ou réforme de l'Etat ?, in "Quelles réformes pour sauver l'Etat ?"
23 juin 1999
Doctrine
Immatériel, territorialité et État
7 juin 2012
Arrêt du 7 juin 2012, Axel X.
