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21 mars 2019
Doctrine
📝Les figures juridiques de la personne : lire aujourd'hui La Personne et le Sacré, in 🕴️A. Supiot (dir.), 📗Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil
25 mars 1992
05.1. CEDH
Arrêt du 25 mars 1992, B. c/ France
Mise à jour : 14 mars 2011 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Titres académiques et diplômes
9 décembre 1905
02. Lois
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État.
Mise à jour : 10 décembre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
I.1.c) Conférences en France en 2010
17 décembre 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2008
Mise à jour : 15 octobre 2013 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
Régulation et Droit Économique
5 - Droit de la concurrence
18 novembre 2004
Conférences
Présentation généralee de "L’attractivité de la justice française pour les entreprises parties à des opérations économiques internationales"
1 mars 2013
L'être et la marchandise. Prostitution et maternité de substitution
4 décembre 2013
01. Conseil constitutionnel
Décision du 4 décembre 2013 relative à la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
