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Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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14. Rapporteur général du groupe d’experts du Conseil de l’Europe consulté sur la réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe, premier rapport général transmis en février 2001 ; deuxième rapport général en septembre 2001 ; troisième rapport général en janvier 2002.
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
B. Directions scientifiques de publications collectives (18)
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )
F.1.b) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1996 et 2000
E.1. Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques
F.1.c) Monographies dans à la presse ou des ouvrages juridiques depuis 2000
1 octobre 2010
Publications
Acte authentique, acte de marché
15 septembre 2010
L'office du juge matière de médicaments, in Concurrence, santé publique, innovation et médicament
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Usage stratégique des droits et abus de droit dans l’application du droit de la concurrence au secteur du médicament.
2 août 2010
Blog
Le "défenseur des droits", ou la subjectivisation du système juridique
22 avril 2004
Définition du droit de la régulation économique