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15 février 2016
Publications
La référence aux "coûts pertinents du service rendu" : nouvelle rationalité de la tarification de l'acte notarié
Mise à jour : 6 septembre 2016 (Rédaction initiale : 15 juin 2016 )
Face au fait des maternité de substitution, que peut faire le juge ?, in "Autour de la gestation pour autrui"
15 juin 1967
Doctrine
Jean Dubuffet - Alexandre Vialatte : Correspondances
17 avril 2014
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l'Union européenne, analyse appliquée au secteur des déchets
18 janvier 2017
Base Documentaire
La régulation économique ou la dilution des normes, in "Le désordre normatif"
21 avril 2021
📝La manifestation des mécanismes incitatifs dans le Droit français de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Filière
Agence de notation
11 décembre 2017
📝Compliance et confiance, in Mélanges Jean-Jacques Daigre in in 📙Autour du droit bancaire et financier
2 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Compliance & Droit souple de la régulation, sécurité juridique et coopération: exemple de la nouvelle ligne directrice de U.S. Financial Crimes Enforcement Network sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Compliance & Regulatory Soft Law, legal Certainty and Cooperation: example of the U.S. Financial Crimes Enforcement Network new Guidelines on AML/FT)
