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11 avril 2013
Conférences
Synthèse sur le banc in "Contrat et Régulation"
28 septembre 2023
Doctrine
📝Devoir de vigilance et risques climatiques
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de concurrence
18 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la quatrième leçon : Concurrence et droit de la régulation bancaire et financière
2 février 1804
Discours prélimintaire au projet de Code civil
7 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Conflits d'intérêts & "portes tournantes": ce que l'Ombudsman européen a dit en mai 2020, l'autorité bancaire européenne manifestant son accord en août. Trois leçons (Conflict of interests & "revolving doors": what the European Ombudsman said in May 2020, the European Banking Authority agreed in August.Three lessons)
15 février 2016
Publications
La référence aux "coûts pertinents du service rendu" : nouvelle rationalité de la tarification de l'acte notarié
Mise à jour : 6 septembre 2016 (Rédaction initiale : 15 juin 2016 )
Face au fait des maternité de substitution, que peut faire le juge ?, in "Autour de la gestation pour autrui"
15 juin 1967
Jean Dubuffet - Alexandre Vialatte : Correspondances
17 avril 2014
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La conciliation des enjeux économiques et environnementaux en droit de l'Union européenne, analyse appliquée au secteur des déchets