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15 novembre 2016
Doctrine
La justice négociée en France : un modèle en construction pour les entreprises
La Compliance Officer : chef d'orchestre du culture change management
3 juillet 2018
📝 Le juriste "auteur" dans la cité, in 📕Études en l'honneur de Philippe Neau-Leduc, Le juriste dans la cité
30 janvier 2015
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Wilfried Bigenwald : 📓La responsabilité des ordres professionnels du fait de leurs membres : fondement et régime
27 juin 2018
📝Vers un statut européen du lanceur d'alerte ?
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 17 mai 2021 )
📝La crise, occasion de saisir la Compliance comme mode de communication des autorités publiques, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
24 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Le contrôle par le régulateur des plans d'investissement des gestionnaires d'infrastructures essentielles: l'exemple du réseau électrique et la notion de "doctrine" (The control by regulator of the essential infrastructure manager's investment plan: example of electric network and the notion of "doctrine")
21 septembre 2023
📝CJIP avec Technip: peut-on garder les mains propres dans le pétrole ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit pénal
18 juin 2024
08. Juridictions du fond
🏛️Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 18 juin 2024, TotalEnergies