Résultats de la recherche (4593 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
11 janvier 2021
Interviews
💬"Utilisons la puissance des GAFAMs au service de l'intérêt général!"
17 janvier 2018
Doctrine
La société et l'entreprise
2 octobre 2025
📝La compliance environnementale et climatique, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
17 janvier 2024
📝Garantir la valeur probatoire d’un rapport dans le cadre d’une enquête interne opérée dans une entreprise internationale, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
22 septembre 1999
Conférences
Le juge et l’économie
7 mai 2025
📓Les échanges en matière de droit pénal entre les États-Unis et l’Europe /Transatlantic Engagement with Criminal Law
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
15. La lumière crue jetée sur les failles de l'interrégulation
8 août 2012
Méthodologie du transfert de compétence sur le droit civil en Nouvelle-Calédonie
3 décembre 2018
La territorialisation de la norme
15 décembre 2016
📓 Les actes administratifs unilatéraux de régulation