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Mise à jour : 15 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
6. L’IMMATERIEL. FAUT-IL REPENSER LE DROIT ?
1 juillet 2016
Textes
La loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché
5 juin 2019
Doctrine
RGPD vs Cloud Act : le nouveau cadre légal américain est-il anti-RGPD ?
Mise à jour : 26 janvier 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
26. Philosophie du langage et droit - les jeux du langage juridique
Organisation de manifestations scientifiques
🧱⚙️Coordination scientifique et coanimation du cycle de colloques 🧮Compliance et Contrat
23 octobre 2025
Base Documentaire
📗Mélanges en l'honneur du Professeur Denis Mazeaud. Liber Amicorum
Mise à jour : 25 mai 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )
H.1. Conférences prononcées en France
133. Le droit et l'économie dans la régulation des marchés
Les perspectives et les enjeux européens du droit pénal économique et des affaires en 2022
19 juin 1997
Publications
Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Droit pénal
